Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture, livraison et installation de gros et petits équipements électroménagers
22EQUIP_ELEC”
Produits/services: Équipement divers📦
Brève description:
“cet accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et l'installation de gros et petits équipements électroménagers” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements électroménagers professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: equipements électroménagers professionnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 (un) an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits équipements électroménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: petits équipements électroménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 (un) an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 089-240077 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et l'installation de gros et petits équipements électroménagers. Les prestations sont réparties...”
Brève description
la présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et l'installation de gros et petits équipements électroménagers. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture, livraison et installation d'équipements électroménagers professionnels”
Description du marché: fourniture, livraison et d'installation de petits équipements électroménagers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022026
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: equipements électroménagers professionnels
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: thermasud Sas
Numéro d'enregistrement national: 39034727300038
Adresse postale: 8 avenue Jean Foucault
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022027
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: petits équipements électroménagers
Nom et adresse du contractant
Nom: home distribution Sarl
Numéro d'enregistrement national: 88062354100013
Adresse postale: 11 Rue Louis Breguet
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2022/S 169-476629 (2022-08-29)