accord-Cadre de fourniture et services de télécommunications

Syndicat mixte ports de Normandie

consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - régie Dieppoise des Activités Portuaires - coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat Mixte Ports de Normandie L'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et les services associés de télécommunications pour les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe.
Les prestations concernent la téléphonie mobile, la passerelle internet et la téléphonie IP ainsi que les liaisons Mpls.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 22/18
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - régie Dieppoise des Activités Portuaires - coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat Mixte Ports de Normandie L'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et les services associés de télécommunications pour les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe. Les prestations concernent la téléphonie mobile, la passerelle internet et la téléphonie IP ainsi que les liaisons Mpls. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Terminaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Ports de Normandie
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: portdedieppe@portsdenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487750
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ports de Normandie - site de Dieppe 24 quai du Carénage 76200 Dieppe Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22/18 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra prendre rendez-vous auprès du service informatique : Samuel GASTON 02.31.53.60.44 samuel.gaston@portsdenormandie.fr ou Antoine VERON 02.32.14.47.10 antoine.veron@portsdenormandie.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - régie Dieppoise des Activités Portuaires - coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat Mixte Ports de Normandie L'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et les services associés de télécommunications pour les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe.
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Les prestations concernent la téléphonie mobile, la passerelle internet et la téléphonie IP ainsi que les liaisons Mpls.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'équipements mobiles et accessoires et forfaits de télécommunication
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Intitulé du lot: passerelle internet et téléphonie IP
Numéro du lot: 2
Brève description:
concerne la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs et fourniture de service de téléphonie sur IP - trunksip
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Intitulé du lot: liaison MPLS
Numéro du lot: 3
Brève description:
concerne la fourniture de terminaux et accessoires et la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs pour le poste de téléconduite
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites de Ports de Normandie et de la Régie Dieppoises des Activités Portuaires, à savoir, les ports de Cherbourg (50), de Caen-Ouistreham (14) et de Dieppe (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature et désignation du co-traitant; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le projet s'inscrit dans les budgets respectifs de chaque membre du groupement pour ce qui les concernent : -le budget de la Régie Dieppoise de Activités Portuaire, -le budget de Ports de Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Dieppoise des Activités Portuaires
Adresse postale: 1 quai du tonkin
Commune postale: Dieppe Cédex
Code postal: 76201
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@regieportdedieppe.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ports de Normandie - site de Dieppe 24 quai du Carénage 76200 Dieppe Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 22/18
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra prendre rendez-vous auprès du service informatique : Samuel GASTON 02.31.53.60.44 samuel.gaston@portsdenormandie.fr ou Antoine VERON 02.32.14.47.10 antoine.veron@portsdenormandie.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 172-487750 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et les services associés de télécommunications pour les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe. Les prestations concernent la téléphonie mobile, la passerelle internet et la téléphonie IP ainsi que les liaisons MPLS.
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Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711300
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487750
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: societe francaise du radiotelephone - sFR
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: voip telecom
Adresse postale: 51 rue paul meurice
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Courrier électronique: etudes@voip-telecom.com 📧
Nom: serinya telecom
Adresse postale: rte de montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Courrier électronique: marchespublics@serinyatelecom.fr 📧
Nom: frame ip
Adresse postale: route de Montville
Courrier électronique: marchespublics@frameip.fr 📧
Nom: tallen si
Courrier électronique: marchespublics@frameisi.fr 📧
Nom: olympe Cyberdéfense
Courrier électronique: marchespublics@olympecyberdefense.fr 📧
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 246-711300 (2022-12-16)
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