consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - régie Dieppoise des Activités Portuaires - coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat Mixte Ports de Normandie L'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et les services associés de télécommunications pour les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe.
Les prestations concernent la téléphonie mobile, la passerelle internet et la téléphonie IP ainsi que les liaisons Mpls.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie Dieppoise des Activités Portuaires
Adresse postale: 1 quai du tonkin
Commune postale: Dieppe Cédex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76201
Courrier électronique: contact@regieportdedieppe.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de fourniture et services de télécommunications
22/18
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - régie Dieppoise des Activités Portuaires - coordonnateur du groupement...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - régie Dieppoise des Activités Portuaires - coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat Mixte Ports de Normandie L'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et les services associés de télécommunications pour les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe.
Les prestations concernent la téléphonie mobile, la passerelle internet et la téléphonie IP ainsi que les liaisons Mpls.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de Ports de Normandie et de la Régie Dieppoises des Activités Portuaires, à savoir, les ports de Cherbourg (50), de Caen-Ouistreham (14) et de Dieppe (76)”
Site principal ou lieu d'exécution
sites de Ports de Normandie et de la Régie Dieppoises des Activités Portuaires, à savoir, les ports de Cherbourg (50), de Caen-Ouistreham (14) et de Dieppe (76)
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Description du marché:
“fourniture d'équipements mobiles et accessoires et forfaits de télécommunication” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an,...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: passerelle internet et téléphonie IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Description du marché:
“concerne la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs et fourniture de service de téléphonie sur IP - trunksip” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaison MPLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Terminaux informatiques📦
Description du marché:
“concerne la fourniture de terminaux et accessoires et la fourniture d'accès aux réseaux opérateurs pour le poste de téléconduite” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature et désignation du co-traitant; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le projet s'inscrit dans les budgets respectifs de chaque membre du groupement pour ce qui les concernent : -le budget de la Régie Dieppoise de Activités Portuaire, -le budget de Ports de Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ports de Normandie - site de Dieppe 24 quai du Carénage 76200 Dieppe Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 22/18
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra prendre rendez-vous auprès du service informatique : Samuel GASTON 02.31.53.60.44 samuel.gaston@portsdenormandie.fr ou Antoine VERON 02.32.14.47.10 antoine.veron@portsdenormandie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 172-487750 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et les services associés de télécommunications pour les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe. Les...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et les services associés de télécommunications pour les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe. Les prestations concernent la téléphonie mobile, la passerelle internet et la téléphonie IP ainsi que les liaisons MPLS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-059 Lot1 - 2022R021 TA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise du radiotelephone - sFR
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-059 Lot 2 2022R2022 TA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: passerelle internet et téléphonie IP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: voip telecom
Adresse postale: 51 rue paul meurice
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Courrier électronique: etudes@voip-telecom.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-059 Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: liaison MPLS
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serinya telecom
Adresse postale: rte de montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Courrier électronique: marchespublics@serinyatelecom.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: frame ip
Adresse postale: route de Montville
Courrier électronique: marchespublics@frameip.fr📧
Nom: tallen si
Courrier électronique: marchespublics@frameisi.fr📧
Nom: olympe Cyberdéfense
Courrier électronique: marchespublics@olympecyberdefense.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 246-711300 (2022-12-16)