le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de chauffage urbain des Chartreux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole - lot no2 RELANCE
M2022-067”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de chauffage urbain des Chartreux
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane sur le réseau des Chartreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 points de livraison : chaufferie des Chartreux et Chaufferie Centre Hospitalier de Troyes”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de chauffage urbain des Chartreux. Le réseau de Chaleur des Chartreux a été construit en 1989 dans le cadre d'une Délégation de Service Public (Dsp) de type concessif confiée à la Société d'economie Mixte Energie sous l'autorité de la ville de Troyes pour une durée de 25 ans. Au cours des années, ce réseau s'est notamment étendu sur le parc technologique de l'aube et sur le périmètre de la commune de Rosières-Près-Troyes. La ville de Troyes a donc logiquement transféré cette compétence à la Communauté d'agglomération qui gérait en parallèle le réseau de chaleur de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes depuis 1970. L'Intégration de la compétence à la Communauté d'agglomération a été effective le 27 octobre 2014, date de l'arrêté préfectoral actant la modification des statuts de la Communauté d'agglomération. Le contrat actuel a été attribué le 1er juillet 2016 pour 6 ans à la SEM Energie dans le cadre d'une DSP de type affermage. Il arrive donc à échéance le 1er juillet 2022. Le service étant repris en régie par Troyes Champagne Métropole, le présent marché vient assurer la continuité de fourniture et d'acheminement de gaz naturel à la chaufferie principale Chartreux et à la chaufferie secours du Centre Hospitalier de Troyes (Cht) sur le réseau de chaleur. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane sur le réseau des Chartreux. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot no2. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché public donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marché(s) subséquent(s). Il sera retenu dix prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre. Les dix prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 10 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre. Il est précisé que le montant maximum s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Le lot no2 est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois ferme à compter de la date d'envoi de la notification aux titulaires de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des conditions
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat n'a pas fait l'objet des condamnations évoquées à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique et dispose de l'aptitude ainsi que des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre de l'aptitude du candidat (section A) : -Autorisation de fourniture de gaz délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L443-1 et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; Au titre des capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
17:15 📅
“forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir...”
forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants : a)la pertinence et la qualité de la relation clientèle proposée par le candidat notamment au travers de son espace client (interlocuteur(s) dédié(s), structure commerciale et technique mis à disposition, disponibilité, numéro(s) dédié(s), modalités de suivi du présent marché, etc.), sous-critère noté sur 3 points. Pour ce sous-critère, le candidat est invité à transmettre un lien de connexion (avec identifiant et mot de passe provisoires le cas échéant) ou des imprimes écran de son espace client. B)La cohérence et la qualité du modèle de rendu d'une facture type liée à l'exécution du présent marché public, sous-critère noté sur 5 points. C)La pertinence et la cohérence des conditions de production et de commercialisation du biométhane au stade de l'accord-cadre afin de garantir à l'acheteur des capacités de fourniture et livraison de biométhane (et garanties d'origines associées) du candidat (c'est-à-dire dans une proportion d'au minimum 15%), sous-critère noté sur 2 points. ATTENTION : En cas de transmission de plusieurs exemples de rendus d'une facture type par un candidat, ces éléments ne pourront être jugés au titre du sous-critère " la pertinence et la qualité du modèle de rendu d'une facture type liée à l'exécution du présent marché public " (visé à l'article 7-4 du Rc). Le candidat se verra alors attribuer la note de 0 pour le sous-critère concerné. -Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40%, jugé au regard du montant hors toutes taxes (Htt) du devis du candidat répondant à la commande fictive annexée au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 145-412452 (2022-07-26)
Informations complémentaires (2022-08-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-412452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de...”
Texte
le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de chauffage urbain des Chartreux. Le réseau de Chaleur des Chartreux a été construit en 1989 dans le cadre d'une Délégation de Service Public (Dsp) de type concessif confiée à la Société d'economie Mixte Energie sous l'autorité de la ville de Troyes pour une durée de 25 ans. Au cours des années, ce réseau s'est notamment étendu sur le parc technologique de l'aube et sur le périmètre de la commune de Rosières-Près-Troyes. La ville de Troyes a donc logiquement transféré cette compétence à la Communauté d'agglomération qui gérait en parallèle le réseau de chaleur de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes depuis 1970. L'Intégration de la compétence à la Communauté d'agglomération a été effective le 27 octobre 2014, date de l'arrêté préfectoral actant la modification des statuts de la Communauté d'agglomération. Le contrat actuel a été attribué le 1er juillet 2016 pour 6 ans à la SEM Energie dans le cadre d'une DSP de type affermage. Il arrive donc à échéance le 1er juillet 2022. Le service étant repris en régie par Troyes Champagne Métropole, le présent marché vient assurer la continuité de fourniture et d'acheminement de gaz naturel à la chaufferie principale Chartreux et à la chaufferie secours du Centre Hospitalier de Troyes (Cht) sur le réseau de chaleur. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane sur le réseau des Chartreux. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot no2. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché public donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marché(s) subséquent(s). Il sera retenu dix prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre. Les dix prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 10 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre. Il est précisé que le montant maximum s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Le lot no2 est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois ferme à compter de la date d'envoi de la notification aux titulaires de l'accord-cadre
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Texte:
“le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de...”
Texte
le présent marché a pour objet la relance de la consultation relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de chauffage urbain des Chartreux. Le réseau de Chaleur des Chartreux a été construit en 1989 dans le cadre d'une Délégation de Service Public (Dsp) de type concessif confiée à la Société d'economie Mixte Energie sous l'autorité de la ville de Troyes pour une durée de 25 ans. Au cours des années, ce réseau s'est notamment étendu sur le parc technologique de l'aube et sur le périmètre de la commune de Rosières-Près-Troyes. La ville de Troyes a donc logiquement transféré cette compétence à la Communauté d'agglomération qui gérait en parallèle le réseau de chaleur de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes depuis 1970. L'Intégration de la compétence à la Communauté d'agglomération a été effective le 27 octobre 2014, date de l'arrêté préfectoral actant la modification des statuts de la Communauté d'agglomération. Le contrat actuel a été attribué le 1er juillet 2016 pour 6 ans à la SEM Energie dans le cadre d'une DSP de type affermage. Il arrive donc à échéance le 1er juillet 2022. Le service étant repris en régie par Troyes Champagne Métropole, le présent marché vient assurer la continuité de fourniture et d'acheminement de gaz naturel à la chaufferie principale Chartreux et à la chaufferie secours du Centre Hospitalier de Troyes (Cht) sur le réseau de chaleur. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ; -Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane sur le réseau des Chartreux. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot no2. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché public donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marché(s) subséquent(s). Il sera retenu dix prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre. Les dix prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l'acheteur reçoit moins de 10 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre. Il est précisé que le montant maximum s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Le lot no2 est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois ferme à compter de la date d'envoi de la notification aux titulaires de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 151-432203 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane sur le réseau des Chartreux” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le présent lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'inadéquation du cahier des charges”
Source: OJS 2022/S 185-523706 (2022-09-21)