Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de biométhane sur le réseau de chauffage urbain des Chartreux.
Le réseau de Chaleur des Chartreux a été construit en 1989 dans le cadre d'une Délégation de Service Public (Dsp) de type concessif confiée à la Société d'economie Mixte Energie sous l'autorité de la ville de Troyes pour une durée de 25 ans.
au cours des années, ce réseau s'est notamment étendu sur le parc technologique de l'aube et sur le périmètre de la commune de Rosières-Près-Troyes. La ville de Troyes a donc logiquement transféré cette compétence à la Communauté d'agglomération qui gérait en parallèle le réseau de chaleur de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes depuis 1970. L'Intégration de la compétence à la Communauté d'agglomération a été effective le 27 octobre 2014, date de l'arrêté préfectoral actant la modification des statuts de la Communauté d'agglomération.
le contrat actuel a été attribué le 1er juillet 2016 pour 6 ans à la SEM Energie dans le cadre d'une DSP de type affermage. Il arrive donc à échéance le 1er juillet 2022. Le service étant repris en régie par Troyes Champagne Métropole, le présent marché vient assurer la continuité de fourniture et d'acheminement de gaz naturel à la chaufferie principale Chartreux et à la chaufferie secours du Centre Hospitalier de Troyes (Cht) sur le réseau de chaleur.
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel sur le réseau de La Chapelle-Saint-Luc / Les Noës ;
-Lot no2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane sur le réseau des Chartreux.
Cette consultation concerne uniquement le lot no2. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché public donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marché(s) subséquent(s).
il sera retenu dix prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les dix prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après.
si l'acheteur reçoit moins de 10 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 6 000 000 euro ht sur toute la durée de validité de l'accord-cadre. Il est précisé que le montant maximum s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
le lot no2 est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois ferme à compter de la date d'envoi de la notification aux titulaires de l'accord-cadre