accord-Cadre de fourniture de mécanisme musicaux dans leurs boîtages décoratifs

Centre des monuments nationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour instruments de musique › Boîtes ou mécanismes à musique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes ou mécanismes à musique
Brève description: accord-Cadre de fourniture de mécanisme musicaux dans leurs boîtages décoratifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes ou mécanismes à musique 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour instruments de musique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082897&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082897&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463781
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant maximal s'apprécie sur toute la durée du marché (toutes reconduction confondues). L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et/ou du/des catalogue(s) du Titulaire, appliqués aux quantités réellement livrées et acceptées par le Centre des monuments nationaux

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082897&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics - direction des affaires juridiques Sous direction de la commande publique,
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6, rue Louis Weiss
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 164-463781 (2022-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Instruments de musique et pièces pour instruments de musique (5)

Pièces et accessoires pour instruments de musique

Pièces pour instruments de musique