Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de matériel électrique et d'éclairage pour les services de la ville de Couëron (44)
202221”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture de matériel électrique et d'éclairage pour les services de la ville de Couëron (44)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareillage et terminal de raccordement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: appareillage et terminal de raccordement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication et sécurité/ génie climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Description du marché: communication et sécurité/ génie climatique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage📦
Description du marché: eclairage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service finances - commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification si cette dernière est ultérieure au 01/01/2023” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cs24114, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467992 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de l'article L5551-1 du code de justice administrative (Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cs24114, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 128-364101 (2022-07-01)