accord-Cadre de Déconstruction et Revalorisation de rames de tramway TFS - alstom

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de Fin de vie des rames de tramway Tfs-Alstom. Elle a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DI Environnement

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de matériel roulant
Numéro de référence: 22M93/119
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209015
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

dans le cadre de la variante, le candidat pourra présenter une optimisation économique différente par rapport au système des indices proposés et de la gestion du rachat. Minimum d'heures d'insertion professionnelle exigé pour la présente consultation : 500h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants :

- la préparation de l'opération dont les études de définition et d'organisation de la déconstruction,

- la logistique d'exécution de l'ensemble des étapes depuis l'enlèvement jusqu'au déchet ultime,

- le démantèlement et la préparation au recyclage et à la valorisation des équipements et matériaux,

- la gestion des traitements et du désamiantage,

- les tris et l'optimisation des traitements, du recyclage et de la valorisation en vue de limiter les déchets ultimes issus des rames (pièces détachées comprises) et des modes opératoires employés,

- l'application des réglementations en vigueur et la constitution des dossiers de suivis des traitements, du désamiantage et des déchets,

- le rachat des matériaux et matières

le détail complet des prestations figure au Cctp.

Il s'agit d'un accord cadre de déconstruction et revalorisation de rames de tramway, mono-attributaire, avec une quantité minimum de 10 rames une quantité maximum de 46 rames, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.

Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

dans le cadre de la variante, le candidat pourra présenter une optimisation économique différente par rapport au système des indices proposés et de la gestion du rachat.

Minimum d'heures d'insertion professionnelle exigé pour la présente consultation : 500h

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Lettre de motivation relative au projet et à son inscription dans l'activité et la charge d'activité du candidat.

- les références du groupement ou de l'entreprise sur le périmètre de la consultation avec un résumé de ces opérations sur les 5 dernières années et l'identification de coordonnées de personnes pouvant être contactées.

- localisation des sites de démantèlement, désamiantage et présentation des moyens associés.

- Capacité de remisage de véhicules en attente de déconstruction.

- Situation administrative des sites d'exécution vis-à-vis des obligations d'installation Classée pour l'environnement (Icpe) et autorisations d'exploitation.

Clarification de gestion en cas de non qualification à la date d'exécution des prestations.

- désamiantage : habilitation amiante en sous-section 3 ; équivalence à la qualification Qualibat 1552. Présentation des moyens de désamiantage en lien avec un travail sur un volume équivalent à un matériel ferroviaire.

- références en matière de retrait d'insonastic sur matériel roulant ferroviaire. Approche générale de traitement en cas de présence ou d'absence d'amiante.

- présentation des moyens de déconstruction, démantèlements, curages (intégrant habilitation amiante en sous-section 4).

- références de transport en lien avec l'enlèvement de rames de tramway sur un site où l'accès reste contraint (lieu en centre-ville, site en exploitation).

- références du candidat, en lien avec la consultation, vis-à-vis des tris, stockages et envois en sites de recyclage ou valorisation adaptés, avec localisation des sites pressentis.

- approche du candidat sur le traitement des " déchets " dans le cadre d'opération de déconstruction, avec précision des champs d'optimisations, du suivi et de la traçabilité liée.

- retour d'expérience dans l'exécution de ce type d'opérations, (identification des points sensibles)

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

- logistique et transport exceptionnel ainsi que le transport de déchets y compris spéciaux,

- désamiantage,

- déconstruction, démantèlements, curage,

- tris et stockage en vue de recyclage et valorisation,

- recyclage, valorisation et élimination adaptée jusqu'au déchet ultime,

- rachat de matériaux et matières

le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises

- soit dans le domaine de la " Déconstruction " (correspondant au démontage, démantèlement, curage),

- soit dans le domaine du " Recyclage et Valorisation " (correspondant au traitement des déchets de la déconstruction).

Le mandataire du groupement doit être lui-même l'intervenant sur ce domaine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-209015 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299053
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-209015
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

la valeur totale du marché renseignée correspond à l'estimation du mandataire du maître d'ouvrage pour 46 rames sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec une quantité minimum de 10 rames et un montant maximum de 46 rames, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants : - la préparation de l'opération dont les études de définition et d'organisation de la déconstruction, - la logistique d'exécution de l'ensemble des étapes depuis l'enlèvement jusqu'au déchet ultime, - le démantèlement et la préparation au recyclage et à la valorisation des équipements et matériaux, - la gestion des traitements et du désamiantage, - les tris et l'optimisation des traitements, du recyclage et de la valorisation en vue de limiter les déchets ultimes issus des rames (pièces détachées comprises) et des modes opératoires employés, - l'application des réglementations en vigueur et la constitution des dossiers de suivis des traitements, du désamiantage et des déchets, - le rachat des matériaux et matières Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de déconstruction et revalorisation de rames de tramway, mono-attributaire, avec une quantité minimum de 10 rames une quantité maximum de 46 rames, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: di environnement
Adresse postale: 10 rue chastagnier pa des leonards
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique de la SEMITAN

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché renseignée correspond à l'estimation du mandataire du maître d'ouvrage pour 46 rames sur la durée totale de l'accord-cadre.

L'Accord-Cadre est conclu avec une quantité minimum de 10 rames et un montant maximum de 46 rames, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Source: OJS 2023/S 096-299053 (2023-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements (3)