accord-Cadre de Déconstruction et Revalorisation de rames de tramway TFS - alstom

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de Fin de vie des rames de tramway Tfs-Alstom. Elle a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats-Marchés
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Déconstruction et Revalorisation de rames de tramway TFS - alstom 22M93/119”
Produits/services: Démolition de matériel roulant 📦
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de Fin de vie des rames de tramway Tfs-Alstom. Elle a pour objet de désigner le titulaire de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et agglomération
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“dans le cadre de la variante, le candidat pourra présenter une optimisation économique différente par rapport au système des indices proposés et de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de motivation relative au projet et à son inscription dans l'activité et la charge d'activité du candidat. - les références du groupement ou de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. les entreprises ou groupements...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 076-209015 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service Commande Publique de la SEMITAN

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 900 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-209015

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22M93/119
Titre:
“accord-Cadre de Déconstruction et Revalorisation de rames de tramway TFS - alstom”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: di environnement
Adresse postale: 10 rue chastagnier pa des leonards
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché renseignée correspond à l'estimation du mandataire du maître d'ouvrage pour 46 rames sur la durée totale de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-299053 (2023-05-16)