la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de Fin de vie des rames de tramway Tfs-Alstom. Elle a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Déconstruction et Revalorisation de rames de tramway TFS - alstom
22M93/119”
Produits/services: Démolition de matériel roulant📦
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de Fin de vie des rames de tramway Tfs-Alstom. Elle a pour objet de désigner le titulaire de...”
Brève description
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de Fin de vie des rames de tramway Tfs-Alstom. Elle a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et agglomération
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule.
les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants :
- la préparation de l'opération dont les études de définition et d'organisation de la déconstruction,
- la logistique d'exécution de l'ensemble des étapes depuis l'enlèvement jusqu'au déchet ultime,
- le démantèlement et la préparation au recyclage et à la valorisation des équipements et matériaux,
- la gestion des traitements et du désamiantage,
- les tris et l'optimisation des traitements, du recyclage et de la valorisation en vue de limiter les déchets ultimes issus des rames (pièces détachées comprises) et des modes opératoires employés,
- l'application des réglementations en vigueur et la constitution des dossiers de suivis des traitements, du désamiantage et des déchets,
- le rachat des matériaux et matières
le détail complet des prestations figure au Cctp.
Il s'agit d'un accord cadre de déconstruction et revalorisation de rames de tramway, mono-attributaire, avec une quantité minimum de 10 rames une quantité maximum de 46 rames, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“dans le cadre de la variante, le candidat pourra présenter une optimisation économique différente par rapport au système des indices proposés et de la...”
Informations complémentaires
dans le cadre de la variante, le candidat pourra présenter une optimisation économique différente par rapport au système des indices proposés et de la gestion du rachat.
Minimum d'heures d'insertion professionnelle exigé pour la présente consultation : 500h
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de motivation relative au projet et à son inscription dans l'activité et la charge d'activité du candidat.
- les références du groupement ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de motivation relative au projet et à son inscription dans l'activité et la charge d'activité du candidat.
- les références du groupement ou de l'entreprise sur le périmètre de la consultation avec un résumé de ces opérations sur les 5 dernières années et l'identification de coordonnées de personnes pouvant être contactées.
- localisation des sites de démantèlement, désamiantage et présentation des moyens associés.
- Capacité de remisage de véhicules en attente de déconstruction.
- Situation administrative des sites d'exécution vis-à-vis des obligations d'installation Classée pour l'environnement (Icpe) et autorisations d'exploitation.
Clarification de gestion en cas de non qualification à la date d'exécution des prestations.
- désamiantage : habilitation amiante en sous-section 3 ; équivalence à la qualification Qualibat 1552. Présentation des moyens de désamiantage en lien avec un travail sur un volume équivalent à un matériel ferroviaire.
- références en matière de retrait d'insonastic sur matériel roulant ferroviaire. Approche générale de traitement en cas de présence ou d'absence d'amiante.
- présentation des moyens de déconstruction, démantèlements, curages (intégrant habilitation amiante en sous-section 4).
- références de transport en lien avec l'enlèvement de rames de tramway sur un site où l'accès reste contraint (lieu en centre-ville, site en exploitation).
- références du candidat, en lien avec la consultation, vis-à-vis des tris, stockages et envois en sites de recyclage ou valorisation adaptés, avec localisation des sites pressentis.
- approche du candidat sur le traitement des " déchets " dans le cadre d'opération de déconstruction, avec précision des champs d'optimisations, du suivi et de la traçabilité liée.
- retour d'expérience dans l'exécution de ce type d'opérations, (identification des points sensibles)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- logistique et transport exceptionnel ainsi que le transport de déchets y compris spéciaux,
- désamiantage,
- déconstruction, démantèlements, curage,
- tris et stockage en vue de recyclage et valorisation,
- recyclage, valorisation et élimination adaptée jusqu'au déchet ultime,
- rachat de matériaux et matières
le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises
- soit dans le domaine de la " Déconstruction " (correspondant au démontage, démantèlement, curage),
- soit dans le domaine du " Recyclage et Valorisation " (correspondant au traitement des déchets de la déconstruction).
Le mandataire du groupement doit être lui-même l'intervenant sur ce domaine.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 076-209015 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Commande Publique de la SEMITAN
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 900 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants : - la préparation de l'opération dont les études de définition et d'organisation de la déconstruction, - la logistique d'exécution de l'ensemble des étapes depuis l'enlèvement jusqu'au déchet ultime, - le démantèlement et la préparation au recyclage et à la valorisation des équipements et matériaux, - la gestion des traitements et du désamiantage, - les tris et l'optimisation des traitements, du recyclage et de la valorisation en vue de limiter les déchets ultimes issus des rames (pièces détachées comprises) et des modes opératoires employés, - l'application des réglementations en vigueur et la constitution des dossiers de suivis des traitements, du désamiantage et des déchets, - le rachat des matériaux et matières Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de déconstruction et revalorisation de rames de tramway, mono-attributaire, avec une quantité minimum de 10 rames une quantité maximum de 46 rames, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-209015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M93/119
Titre:
“accord-Cadre de Déconstruction et Revalorisation de rames de tramway TFS - alstom”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: di environnement
Adresse postale: 10 rue chastagnier pa des leonards
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 000 💰
“la valeur totale du marché renseignée correspond à l'estimation du mandataire du maître d'ouvrage pour 46 rames sur la durée totale de...”
la valeur totale du marché renseignée correspond à l'estimation du mandataire du maître d'ouvrage pour 46 rames sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est conclu avec une quantité minimum de 10 rames et un montant maximum de 46 rames, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
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Source: OJS 2023/S 096-299053 (2023-05-16)