le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conservation-restauration des biens culturels mobiliers gérés par le Centre des monuments nationaux. Il est multi-attributaires (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes, il sera retenu 5 titulaires par lot). Il est alloti en six (6) lots et est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans Chaque lot (entendu " accord-cadre ") est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal s'élevant à 1 200 000 euro(s) HT, lequel s'apprécie sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de conservation-restauration des biens culturels
22.190.38.39.40.41.42.43”
Produits/services: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conservation-restauration des biens culturels mobiliers gérés par le Centre des monuments nationaux....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conservation-restauration des biens culturels mobiliers gérés par le Centre des monuments nationaux. Il est multi-attributaires (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes, il sera retenu 5 titulaires par lot). Il est alloti en six (6) lots et est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans Chaque lot (entendu " accord-cadre ") est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal s'élevant à 1 200 000 euro(s) HT, lequel s'apprécie sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: mobilier - menuiserie - ébénisterie
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: textiles
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tapisseries
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: sculpture
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: peinture de chevalet
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: art du métal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur PLACE directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988275&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment
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Adresse postale: condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 047-123075 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mobilier - menuiserie - ébénisterie
Titre: textiles
Titre: tapisseries
Titre: sculpture
Titre: peinture de chevalet
Titre: art du métal
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-123075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.190.38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier - menuiserie - ébénisterie
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Marc DARDE (titulaire seul)
Adresse postale: 15 Rue François Rayer
Commune postale: Provins
Code postal: 77483
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.atelierjonmarcdarde.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“groupement olivier beringuer consevration (mandataire) / Jacques Brazet et Cie / art partenaire”
Adresse postale: 24 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL: https://www.olivierberinguerconservation.com/🌏
Nom: hervé LERICHE (titulaire seul)
Adresse postale: 12 rue Boucton Favréaux
Commune postale: Witry-les-Reims
Code postal: 51420
URL: https://www.leriche-herve.fr/🌏
Nom:
“groupement Thiphavong Khamheuang (mandataire) / Art Collection Care / elie-lefebvre / carolina hall crbc / prium consulting / Atelier Etienne de Sauvage /...”
Nom
groupement Thiphavong Khamheuang (mandataire) / Art Collection Care / elie-lefebvre / carolina hall crbc / prium consulting / Atelier Etienne de Sauvage / Métal et Patrimoine - laura Caru / Histoire de Métal - sarah Dubuisson-Gonnet / gael hennion sasu / atelier a.cambet
2️⃣
Numéro de contrat: 22.190.39
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: textiles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement gael hennion (mandataire) / Carine Istria / Antoinette Villa / Nataly Herrera”
Adresse postale: 9 avenue de Verdun
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
URL: https://www.societe.com/societe/madame-gael-hennion-800210684.html🌏
Nom:
“groupement Aline Létrange (mandataire) / capentreprendre / Lisa metatla / Art Partenaire / Céline Wallut”
Adresse postale: 59 avenue de la Grange
Commune postale: Meymac
Code postal: 19250
URL: https://www.societe.com/societe/madame-aline-gaillard-letrange-822982559.html🌏
Nom:
“groupement Emilie Enard (mandataire) / Maëlle Toubert / Judith Gauvin / R.D.Conservation eurl / Agathe Strouk / Naomi Kuperholc / Art Partenaire”
Adresse postale: 2bis rue Gonnet
URL: https://www.societe.com/societe/madame-emilie-enard-532291176.html🌏
Nom:
“groupement Abigaël DAVID (mandataire) / Anne breugnot / Art partenaire / Sylvie forestier / in ex situ / Florence WHAAP”
Adresse postale: 16 passage des Mauxins
Code postal: 75019
URL: https://www.societe.com/societe/abigael-david-eurl-519325401.html🌏
Nom: bobin tradition (titulaire seul)
Adresse postale: 74 bd de la Tour Maubourg
Code postal: 75007
URL: https://bobin-tradition.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.190.40
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tapisseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement CAPENTREPRENDRE (mandataire) / Aline Letrange / Anne BREUGNOT
Adresse postale: 12 place Robert Schuman
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
URL: http://www.capentreprendre.fr/fr/🌏
Nom:
“groupement Langlois Tapisseries (mandataire) / Espace Tapisserie Aubusson / Martina Galli”
Adresse postale: 2 plcae Victor Hugo
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
URL: https://www.langloistapisseries.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.190.41
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sculpture
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Agnès le boudec (mandataire) / Julie andre madjlessi / Sara benkhalifa / Jaune Cadmium Frederique berson / Marie dumas / Marc fradin / Pierre...”
Nom
groupement Agnès le boudec (mandataire) / Julie andre madjlessi / Sara benkhalifa / Jaune Cadmium Frederique berson / Marie dumas / Marc fradin / Pierre gamin / Sabine kessler / Delphine masson / Louise rouille eirl / Alexandre VULLIEN
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: peinture de chevalet
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Aline BERELOWITSCH (mandataire) / Amaël Rivoal-Mourelot / Atelier Fossier Patrimoine / atelier de dorure - restauration de cadres / Frédérique...”
Nom
groupement Aline BERELOWITSCH (mandataire) / Amaël Rivoal-Mourelot / Atelier Fossier Patrimoine / atelier de dorure - restauration de cadres / Frédérique maurier / Elisa bodet / David Prot Restauration / Lp3 conservation / Jérôme ruiz / Elena Duprez
groupement ARCANES (mandataire) / roberto merlo / nicoletta rinaldi / jean-baptiste bodiguel / gianluca fratantonio / vito ferrante / sara scarafoni / chiara di marco / diane marchioni / jonathan graindorge lamour / sebastien david
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Adresse postale: 21 rue du pont aux choux
Code postal: 75003
URL: https://arcanes.eu/fr/accueil/🌏
Nom:
“groupement Caroline SNYERS (mandataire) / atelier damour / caroline salque / atelier roquette / Nathalie Legillon / Patrick Buti / Jean-Pierre Galopin”
Adresse postale: 4 T Grande rue de la Halle
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
URL: http://www.ateliercarolinesnyers.fr/index.php🌏
Nom:
“groupement centre voltaire (mandataire) / Atelier Julie barth / tranchino lucia / Nina robin / Atelier PC Maury / Lucchetta Sylvain rpm / Atelier SEIGNEURY”
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: https://www.societe.com/societe/centre-voltaire-de-conservation-restauration-847992880.html🌏
Nom:
“groupement Isabelle STETTEN (mandataire) / Claire Boual / Antonella Trovisi / Damien de Laage / Marie PARANT-ANDALORO”
Adresse postale: 62 rue Hoche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: art du métal
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ANTHEMIOS (mandataire) / Clara HUYNH
Adresse postale: 15 Cité Aubry
Code postal: 75020
URL: http://anthemios.free.fr/🌏
Nom:
“groupement icare metal geffroy (mandataire) / Morgane milliet / Julia Jouet / Géraldine aubert / Sarah Dubuisson-Gonnet / Laura Caru / Clémence Chalvidal /...”
Nom
groupement icare metal geffroy (mandataire) / Morgane milliet / Julia Jouet / Géraldine aubert / Sarah Dubuisson-Gonnet / Laura Caru / Clémence Chalvidal / Charlotte Rérolle / Bluenn Boulangé / Héphaïstos Conservation / giralt Gaëlle / Émilie Rouquié
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Adresse postale: 11 rue de la verrerie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
URL: https://www.societe.com/societe/madame-anne-marie-geffroy-504538752.html🌏
Nom: chant-viron (titulaire seul)
Adresse postale: 11 bis, villa des basses bruyères
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
URL: http://dechantviron.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰