Accord-cadre d'entretien et de maintenance des espaces verts Relance du Lot n°2 : Secteur Centre

Ligeris

L'accord-cadre établit les règles relatives aux prestations forfaitaires et sur bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien courant des espaces verts du parc immobilier Ligeris lot n°2 : Secteur Centre
l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives des termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Elagage, aménagement (lot n°4).
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Qui ?

• Ligeris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:

L'accord-cadre établit les règles relatives aux prestations forfaitaires et sur bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien courant des espaces verts du parc immobilier Ligeris lot n°2 : Secteur Centre l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives des termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Elagage, aménagement (lot n°4). l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'engazonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ligeris
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.ligeris.com 🌏
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: +33 247700200 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681347
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives des termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Elagage, aménagement (lot n°4).

l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 29 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront justifier leurs capacités à effectuer des travaux d'élagage et d'abattage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2022/S 236-681347 (2022-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'entretien de terrains (7)

Services d'engazonnement (1)