L'accord-cadre établit les règles relatives aux prestations forfaitaires et sur bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien courant des espaces verts du parc immobilier Ligeris lot n°2 : Secteur Centre
l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives des termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Elagage, aménagement (lot n°4).
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'entretien et de maintenance des espaces verts Relance du Lot n°2 : Secteur Centre”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“L'accord-cadre établit les règles relatives aux prestations forfaitaires et sur bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations...”
Brève description
L'accord-cadre établit les règles relatives aux prestations forfaitaires et sur bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien courant des espaces verts du parc immobilier Ligeris lot n°2 : Secteur Centre
l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives des termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Elagage, aménagement (lot n°4).
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre établit les règles relatives aux prestations forfaitaires et sur bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre établit les règles relatives aux prestations forfaitaires et sur bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien courant des espaces verts du parc immobilier Ligeris lot n°2 : Secteur Centre
l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives des termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Elagage, aménagement (lot n°4).
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront justifier leurs capacités à effectuer des travaux d'élagage et d'abattage”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2022/S 236-681347 (2022-12-02)