accord-Cadre d'entretien des espaces verts de la ville de Bonneuil-Sur-Marne

commune de bonneuil sur marne

il s'agit de l'entretien d'espaces verts, accompagnement de voiries, terres pleins centraux, etc. Sur le territoire de la ville de Bonneuil-Sur-Marne.Le présent accord-cadre comprend 2 lots.Le premier lot concerne l'entretien des surfaces engazonnées en accompagnement de voirie, terre-pleins centraux?le second lot concerne l'entretien des espaces plantés, en termes de massifs d'arbustes, vivaces et graminées situées sur différents sites de la ville et en bordure des voies du Tcsp (Transport en Commun sur Site Propre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro-Vert

Qui ?

• commune de bonneuil sur marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2022m05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bonneuil sur marne
Adresse postale: 7 rue d'estienne d'orves
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bonneuil.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 145138800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138562
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 238 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien des terrains engazonnés et d'accompagnement de voiries
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux d'entretien comprendront :- le ramassage de l'ensemble des déchets jonchant les pelouses et zones enherbées (papiers, canettes, cailloux, feuilles, bois morts, excréments, etc...),- la tonte des pelouses avec ramassage des feuilles,- le fauchage de zones enherbées sur les terrains plats et sur les talus- le regarnissage des pelouses abimées,- l'évacuation en décharge contrôlée ou en centrale de compostage de l'ensemble des produits coupés, taillés et ramassés

Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum, par période d'un (1) an à chaque fois, pour une durée totale du marché de 4 ans au maximum.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la ville ou par le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Intitulé du lot: entretien des espaces pantés
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux d'entretien comprendront :- le ramassage de l'ensemble des déchets jonchant les massifs d'arbustes, vivaces et des graminées (papiers, canettes, cailloux, feuilles, bois morts, excréments, etc...),- la taille et le nettoyage (binage et/ou désherbage manuel) des massifs avec ramassage de tous les déchets,- le nettoyage (binage et/ou désherbage manuel) de tous les pieds d'arbres situés sur voies, parkings et quais,- l'évacuation en décharge contrôlée ou en centrale de compostage de l'ensemble des produits coupés, taillés et ramassés

Valeur estimée hors TVA: 82 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue d'estienne d'orves 94380 - bonneuil-Sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Lieu: mairie de Bonneuil-Sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940011600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 053-138562 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286008
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138562
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le montant maximum annuel par lot:- lot 1 : 39000 euro(s) Ht- lot 2 : 20700 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue d'estienne d'orves 94380 Bonneuil-Sur-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
82 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2022/S 102-286008 (2022-05-24)

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