Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique des installations et des équipements du Centre Administratif de Marne la Vallée de la Banque de France

Titre

Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique des installations et des équipements du Centre Administratif de Marne la Vallée de la Banque de France.
DAF_2022_000606

Brève description

Accord-cadre composite ayant pour objet des prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique des installations et des équipements du Centre Administratif de Marne la Vallée de la Banque de France.
L’Accord-cadre composite regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir.

Description du marché

Le site concerné par les prestations est le Centre Administratif de Marne la Vallée (CAMLV) localisé à Noisiel (département 77) regroupant 10 bâtiments (68 055m²) et 3 parkings (14 361m²) pour un total de 82 416m².
Les prestations principales concernent notamment :
La conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations et ouvrages,
La maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme NFX 60-000,
La présence de l’équipe postée sur site selon la plage horaire de présence du lundi au vendredi,
Les rondes et inspections courantes, visites, constats d’état des ouvrages et des équipements dont il a la charge,
Le suivi et le respect des exigences environnementales du bâtiment,
Le suivi et la recherche d’optimisation des fluides et énergies,
La fourniture, la mise en place et l’exploitation d’une solution de GMAO avec gestion des demandes d’intervention ;
La remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention ou à une faute de son, sans limitation sur le montant des pièces détachées,
La fourniture de toute pièce détachée dont le coût unitaire d’achat auprès du fournisseur, toute remise déduite, hors frais de port et avant application du coefficient du Titulaire, est inférieure ou égal à 250 € HT,
La fourniture des consommables et petites fournitures quel qu’en soit le montant,
La constitution et la gestion des stocks de pièces détachées,
La rédaction, le suivi et la communication de l’ensemble des documents d’exploitation,
Le suivi et la mise à jour des documents de maintenance et réglementaires,
L’accompagnement des organismes de contrôle réglementaires ainsi que la levée des réserves le concernant,
La prise en charge, le pilotage et l’accompagnement des sous-traitants du Titulaire sur le site,
L’accompagnement, sur demande, de tiers ayant besoin d’accéder aux locaux techniques,
L’astreinte 24h/24 et 365 jours par an,
Les prestations de maintenance et d'entretien des ouvrages spécifiques des locaux techniques confiés au Titulaire,
Le nettoyage autant que de besoin des locaux techniques occupés ou inoccupés (y compris les espaces considérés comme terrasses techniques) dont le Titulaire a la charge,
La rédaction et la diffusion des livrables,
La réversibilité en fin de marché si le Titulaire n’est pas reconduit.
Les domaines techniques concernés par les prestations relèvent du :
VRD, clos/couvert,
GTC, CFO & CVC (automatismes),
Courants forts,
CVCD,
Plomberie,
GTC (exploitation),
Ouvrants motorisés,
Levage,
Second œuvre,
Divers : petits travaux, nettoyage, gaz, équipements de restauration, …
Les prestations complémentaires concernent notamment :
Le complément au-delà de la franchise de 250 € HT pour la fourniture de toutes pièces détachées dont le coût unitaire d'achat attesté par la facture du fournisseur, toute remise déduite, hors frais de port et avant application du coefficient du Titulaire, est supérieur ou égal à 250 € HT,
La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché,
Le nettoyage intérieur des gaines aérauliques,
Les travaux de modernisation ou de mise en conformité des équipements avec les règlements applicables,
Les travaux de transformation, de restructuration ou de modification des ouvrages,
Les interventions consécutives à un acte de malveillance ou à une utilisation anormale des équipements autres que celles imputables au Titulaire, ainsi qu’à celles consécutives à une catastrophe naturelle,
La mise à jour des plans et documentations hors travaux réalisés par le Titulaire.
Les moyens de levage exceptionnels (> 3 m de hauteur) de toutes les interventions de maintenance corrective.

Description des renouvellements

L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 39 mois, à partir du début d’exécution des prestations au 01/10/2023.
L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.
La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :
- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :
• Appréciation des références : 100 %;
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le xx/xx/2023.
Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

Liste et brève description des critères de sélection

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;
l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante
https://banque-france.achatpublic.com Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 10 000 000€HT
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
ET
2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;
ET
3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;
ET
4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;
Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Liste et brève description des critères de sélection

- Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multi techniques des installations et des équipements de complexes tertiaires hébergeant un data center.
À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Conditions d'exécution du contrat

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans

La durée maximum de l’accord-cadre de 51 mois se justifie par la complexité des installations du site de type « date center » qui nécessite une durée de prise en charge longue.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un formulaire DC1 et DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.