accord-Cadre ayant pour objet la fourniture de jetons monétiformes et des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de jetons monétiformes ainsi que des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Pièces de monnaie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de monnaie
Numéro de référence: 22.200.114
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de jetons monétiformes ainsi que des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de monnaie 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de monnaie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612221 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034112&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034112&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-282621
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034112&orgAcronyme=f5jLa présente consultation implique la remise d'échantillonspar le candidat au titre de son offre. Les modalités d'envoi des échantillons et les échantillons attendus sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de jetons monétiformes destinés à être vendus dans les librairies-boutiques du CMN ou via une plateforme de e-commerce pour son compte.L'accord-cadre a également pour objet des prestations associées à cette fourniture de jetons : fourniture et maintenance de distributeurs automatiques, fourniture de présentoirs

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034112&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre pourra être renouvelé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-282621 (2022-05-23)

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