accord-Cadre ayant pour objet la fourniture de jetons monétiformes et des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de jetons monétiformes ainsi que des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre ayant pour objet la fourniture de jetons monétiformes et des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments...”
Titre
accord-Cadre ayant pour objet la fourniture de jetons monétiformes et des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux
22.200.114
Afficher plus
Produits/services: Pièces de monnaie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de jetons monétiformes ainsi que des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de jetons monétiformes ainsi que des prestations associées pour les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces de monnaie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de jetons monétiformes destinés à être vendus dans les librairies-boutiques du CMN ou via une plateforme de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de jetons monétiformes destinés à être vendus dans les librairies-boutiques du CMN ou via une plateforme de e-commerce pour son compte.L'accord-cadre a également pour objet des prestations associées à cette fourniture de jetons : fourniture et maintenance de distributeurs automatiques, fourniture de présentoirs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034112&orgAcronyme=f5jLa présente consultation implique la remise d'échantillonspar le candidat au titre de son offre. Les modalités d'envoi des échantillons et les échantillons attendus sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-282621 (2022-05-23)