accord-Cadre (Annees 2023-2025) Pour La Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- commune De Candil

comm d agglomeration du pays de l or

la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes inclus au périmètre de l'accord-cadre dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva, selon les modalités fixées au Cctp et Ccap.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération du pays de l'or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents- maximum annuel: 4gwh/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Qui ?

• comm d agglomeration du pays de l or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: M2022-112 Bat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658078
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.Aucune forme de groupement imposéea titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2022.Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés.Le TITULAIRE a à sa charge :La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par legrd jusqu'aux points de livraison (Pdl) d'une puissance > à 36 kva et d'une puissance< à 36 kva des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ;Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc;les services d'optimisation énergétique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché subséquent, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finauxune responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de Livraison (Pdl) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mauguio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d''agglomeration Du Pays De L''Or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 70040
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysdelor.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglomeration Du Pays De L'Or
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 228-658078 (2022-11-21)

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