accord-Cadre (Annees 2023-2025) Pour La Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- commune De Candil
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes inclus au périmètre de l'accord-cadre dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva, selon les modalités fixées au Cctp et Ccap.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération du pays de l'or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents- maximum annuel: 4gwh/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Avis de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: M2022-112 Bat
Brève description:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la...”
Brève description
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes inclus au périmètre de l'accord-cadre dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva, selon les modalités fixées au Cctp et Ccap.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération du pays de l'or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents- maximum annuel: 4gwh/an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658078
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.Aucune forme de groupement imposéea titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2022.Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés.Le TITULAIRE a à sa charge :La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par legrd jusqu'aux points de livraison (Pdl) d'une puissance > à 36 kva et d'une puissance< à 36 kva des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ;Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc;les services d'optimisation énergétique
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Source: OJS 2022/S 228-658078 (2022-11-21)