accord-Cadre (Annees 2023-2025) Pour La Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- commune De Candil
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes inclus au périmètre de l'accord-cadre dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva, selon les modalités fixées au Cctp et Ccap.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération du pays de l'or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents- maximum annuel: 4gwh/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Avis de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comm d agglomeration du pays de l or
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467123500📞
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute d''agglomeration Du Pays De L''Or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 70040
Commune postale: Mauguio
Téléphone: +33 467123500📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre (Annees 2023-2025) Pour La Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute...”
Titre
accord-Cadre (Annees 2023-2025) Pour La Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- commune De Candil
M2022-112 Bat
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la...”
Brève description
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes inclus au périmètre de l'accord-cadre dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva, selon les modalités fixées au Cctp et Ccap.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération du pays de l'or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents- maximum annuel: 4gwh/an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio
Description du marché:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la...”
Description du marché
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes inclus au périmètre de l'accord-cadre dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva, selon les modalités fixées au Cctp et Ccap.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération du pays de l'or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents- maximum annuel: 4gwh/an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché subséquent, en application de l'article R.2122-4-1° du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché subséquent, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finauxune responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de Livraison (Pdl) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mauguio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.Aucune forme de groupement imposéea titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2022.Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés.Le TITULAIRE a à sa charge :La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par legrd jusqu'aux points de livraison (Pdl) d'une puissance > à 36 kva et d'une puissance< à 36 kva des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ;Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc;les services d'optimisation énergétique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 228-658078 (2022-11-21)