Accord Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes de la Rivp

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.
les marchés subséquents sont lancés par année et sont adaptés au patrimoine sélectionnés.
la nature des travaux à réaliser sont les suivants :
o Place de stationnement
o Création de rampe
o Sécurisation des escaliers
o Traitement des portes
o Remplacement des platines d?interphonies et digicodes
o Traitement de l'éclairage
o Mise en place d'élévateur
o Etc...
le montant maximum du marché est de 10 000 000,00 EUR HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-01-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@rivp.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes de la Rivp 2022pach0030”
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. les critères d'attribution des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Rivp et ses filiales 75000 - Paris
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. les critères d'attribution des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre sera de 12 mois fermes reconductibles 3 fois 12 mois.”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“50 %:Description des effectifs, du matériel, de l'équipement technique, du stockage des matériaux, des mesures pour s'assurer de la qualité et attester de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1) formulaire Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“niveau : Le dernier chiffre d''affaires du candidat doit être supérieur ou égal à 2 millions d'euros.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification Handibat ou équivalent ss4 ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 248-718764 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-718764

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Informations complémentaires ajouter : Le pouvoir adjudicateur interdira la sous traitance des travaux de maçonneries”
Source: OJS 2023/S 005-010319 (2023-01-02)