accord Cadre A Marches Subséquents Relatif Aux Travaux De Construction De Voies Et Des Espaces Publics Sur Le Territoire De La Commune D'Évry-Courcouronnes

Commune de Évry Courcouronnes

accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de travauxlot unique1 An(S) à compter de juin 2022 à titre indicatif, renouvelable 3 foisrévisablesprix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Évry Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 2022-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de evry courcouronnes
Adresse postale: place des Dts de l'homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-287839
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs candidature- garanties juridiques :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) ;- etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/imprimes_noti/noti1.rtf) ;- déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée avec le nom, la qualité du signataire et le cachet de la société attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : extrait K-Bis à jour ;- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

garanties professionnelles, financières et présentation de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principaux travaux effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- certificats de qualifications professionnelles et classification en cours de validité,- certificats de capacité émanant de Maîtres d'ouvrages Publics pour des travaux similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-Courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-287839 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-446066
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-287839
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: essonne Tp
Adresse postale: 10 Che De La Ferte Alais
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: rte De La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: travaux Publics De Soisy
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 139-446066 (2023-07-18)

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