accord Cadre A Marches Subséquents Relatif Aux Travaux De Construction De Voies Et Des Espaces Publics Sur Le Territoire De La Commune D'Évry-Courcouronnes
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de travauxlot unique1 An(S) à compter de juin 2022 à titre indicatif, renouvelable 3 foisrévisablesprix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Marches Subséquents Relatif Aux Travaux De Construction De Voies Et Des Espaces Publics Sur Le Territoire De La Commune D'Évry-Courcouronnes
2022-30”
Titre
accord Cadre A Marches Subséquents Relatif Aux Travaux De Construction De Voies Et Des Espaces Publics Sur Le Territoire De La Commune D'Évry-Courcouronnes
2022-30
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Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de travauxlot unique1 An(S) à compter de juin 2022 à titre indicatif,...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de travauxlot unique1 An(S) à compter de juin 2022 à titre indicatif, renouvelable 3 foisrévisablesprix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de travauxlot unique1 An(S) à compter de juin 2022 à titre indicatif,...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de travauxlot unique1 An(S) à compter de juin 2022 à titre indicatif, renouvelable 3 foisrévisablesprix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatifs candidature- garanties juridiques :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
justificatifs candidature- garanties juridiques :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) ;- etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/imprimes_noti/noti1.rtf) ;- déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée avec le nom, la qualité du signataire et le cachet de la société attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : extrait K-Bis à jour ;- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties professionnelles, financières et présentation de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
garanties professionnelles, financières et présentation de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principaux travaux effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- certificats de qualifications professionnelles et classification en cours de validité,- certificats de capacité émanant de Maîtres d'ouvrages Publics pour des travaux similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 103-287839 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202230
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: essonne Tp
Adresse postale: 10 Che De La Ferte Alais
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: rte De La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Publics De Soisy
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-446066 (2023-07-18)