accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le GHUC
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le GHUC”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à la mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le GHUC. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur par période de 12 mois de 75 000 euros HT pour l'ensemble des établissements parties bénéficiaires. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord-cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) En cas de sous-traitance, le candidat remettra un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- certification qualiopi ou équivalente.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Les...”
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Les établissements parties bénéficiaires sont identifiés en annexe no 1 du CCAP, disponible dans le DCE. --La facturation électronique est obligatoire.--procédure de passation : Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procedure adaptee ouverte des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.--obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).--negociation : Le CHU de REIMS pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-376540 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0399
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le GHUC”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cneh
Adresse postale: 3 rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0400
Titre:
“mise en oeuvre de formation et de développement professionnel continu en accompagnement managérial pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne” Nom et adresse du contractant
Nom: am Corporates d'annonces Médicales
Adresse postale: route de Gisy - bâtiment 7 bis
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-0401
Nom et adresse du contractant
Nom: skylldev
Adresse postale: 61 avenue de l'arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“procédure de passation : Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à...”
procédure de passation : Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des accords-cadres visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.Les valeurs totales de chacun des 3 titulaires (accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques) de l'accord-cadre en V.2.4) renseignées dans les sections V ''Attribution du marché" sont égales au montant total maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des établissements parties bénéficiaires.Le montant indiqué à l'article Ii.1.7) est égal au montant total maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des établissements parties bénéficiaires
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Source: OJS 2022/S 204-581283 (2022-10-17)