accord-Cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et maintenance pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant

ca Riviera du Levant

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc Guadeloup Distribution Moderne

Qui ?

• ca Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Aofovehi4-2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Riviera du Levant
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108236
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules thermiques type Suv/4x4/Crossover/Citadines/Compactes Polyvalentes
Numéro du lot: 01
Brève description:

acquisition de véhicules thermiques type Suv/4x4/Crossover/Citadines/Compactes Polyvalentes

Valeur estimée hors TVA: 445 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acquisition de véhicules hybrides type Suv/4x4/Crossover/Citadines/Compactes Polyvalentes
Numéro du lot: 02
Brève description:

acquisition de véhicules hybrides type Suv/4x4/Crossover/Citadines/Compactes Polyvalentes

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules électriques type Suv/4x4/Crossover/Citadines/Compactes Polyvalentes
Numéro du lot: 03
Brève description:

acquisition de véhicules électriques type Suv/4x4/Crossover/Citadines/Compactes Polyvalentes

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération la Riviera du levant 97190 - le Gosier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: carl
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable et performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2022/S 042-108236 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin

Valeur totale du marché: 1 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339394
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-108236
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les voies de recours sont :- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notificationde la décision faisant grief- référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre- référé contractuel après la signature de l'accord cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décisionattaquée- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincésou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesles pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et desachats

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération la Riviera du levant 97190 Le Gosier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: soc Guadeloup Distribution Moderne
Adresse postale: bp 2134
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 445 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 120-339394 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et maintenance pour lesbesoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant

Valeur totale du marché: 1 125 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346808
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les voies de recours sont :- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notificationde la décision faisant grief- référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre- référé contractuel après la signature de l'accord cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 moisà compter de la notification ou de la publication de la décisionattaquée- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincésou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesles pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adressedu pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et desachats

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 122-346808 (2022-06-23)

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