l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs sur les fondements du présent accord-cadre comprennent :- la mise au point des formulations des Ecf (enrobés coulés à froid).- Les travaux de préparation avant application d'ecf (pontages, purges, et reprofilages localisés, rabotage, dérasement et délignement d'accotements).- Les travaux d'application d'ecf proprement dits.- Les travaux de parachèvement et de reprises éventuellement nécessaires.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de nombre maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Marches Subsequents De Travaux De Chaussee En Enrobes Coules A Froid Sur Le Reseau Routier De La Haute Corse
2022-3dic-0338”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs sur les fondements du présent accord-cadre comprennent :- la mise au point des formulations des Ecf (enrobés coulés à froid).- Les travaux de préparation avant application d'ecf (pontages, purges, et reprofilages localisés, rabotage, dérasement et délignement d'accotements).- Les travaux d'application d'ecf proprement dits.- Les travaux de parachèvement et de reprises éventuellement nécessaires.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de nombre maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseau routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire du département de la Haute-Corse. 20200 - haute-Corse”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs sur les fondements du présent accord-cadre comprennent :- la mise au point des formulations des Ecf (enrobés coulés à froid).- Les travaux de préparation avant application d'ecf (pontages, purges, et reprofilages localisés, rabotage, dérasement et délignement d'accotements).- Les travaux d'application d'ecf proprement dits.- Les travaux de parachèvement et de reprises éventuellement nécessaires.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de nombre maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisation préfectorale en vigueur pour l'exploitation d'une centrale d'enrobés à chaud conformément à l'article L 512-1 du Code de l'environnement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum HT : 3 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 248-713999 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2022-12-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-713999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratsupprimer...”
Texte
après la mention : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratsupprimer : Autorisation préfectorale en vigueur pour l'exploitation d'une centrale d'enrobés à chaud conformément à l'article L 512-1 du Code de l'environnement
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Source: OJS 2023/S 002-002401 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseau routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire du département de la Haute-Corse. 20200 Haute-Corse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-713999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dic142
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Routiere De Haute Corse
Adresse postale: rte Nationale 193
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Poitou Charentes Limousin
Adresse postale: rue Des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: terrassements Corses Terraco
Adresse postale: zone Artisanale De Folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du...”
modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Les attributaires de l'accord-cadre à marchés subséquents sont : Groupement Sas Terraco / Sas Etr -Entreprise de Travaux Routiers, groupement Eurovia Pcl /Societe Corse Travaux Sas, groupement Societe Routiere De Haute-Corse Sas / Colas France Territoire Sud-Est.Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum Ht 3 000 000 euros.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-290190 (2023-05-11)