accord-Cadre à marchés subséquents ayant pour objet " Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation pour des opérations de Travaux de la mandature "
Commune de tsingoni
en amont des opérations de travaux, des marchés de programmation sont ponctuellement passés pour assister la commune de TSINGONI, maître d'ouvrage, pour définir le préprogramme, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, préalablement à la consultation des maîtres d'oeuvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tsingoni.fr 🌏
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Téléphone: +33 269621791 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119840
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: voir le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: voir le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Mohamed BACAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de TSINGONI
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service juridique
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 0269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 046-119840 (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Brève description:
en amont des opérations de travaux, des marchés de programmation sont ponctuellement passés pour assister la commune de TSINGONI, maître d'ouvrage, pour définir le préprogramme, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, préalablement à la consultation des maîtres d'oeuvre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tsingoni.fr 🌏
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Téléphone: +33 269621791 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119840
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: voir le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: voir le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la mission d'amo Programmation est conduite en référence au CCP et son annexe 20. Les principales références réglementaires sont : occp : Livre IV de la deuxième Partie ; oannexe 20 du CCP : Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
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Conditions d'exécution du contrat:
par nature, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maitrise d'oeuvre.Plus généralement, la mission du titulaire est incompatible avec les missions des autres intervenants à l'opération : csps, ct, opc, moe, entreprises de travaux
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Mohamed BACAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de TSINGONI
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service juridique
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 0269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 046-119840 (2022-03-02)
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