accord-Cadre à marchés subséquents ayant pour objet " Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation pour des opérations de Travaux de la mandature "
en amont des opérations de travaux, des marchés de programmation sont ponctuellement passés pour assister la commune de TSINGONI, maître d'ouvrage, pour définir le préprogramme, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, préalablement à la consultation des maîtres d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents ayant pour objet " Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation pour des opérations de Travaux de la mandature "”
Produits/services: Services de programmation📦
Brève description:
“en amont des opérations de travaux, des marchés de programmation sont ponctuellement passés pour assister la commune de TSINGONI, maître d'ouvrage, pour...”
Brève description
en amont des opérations de travaux, des marchés de programmation sont ponctuellement passés pour assister la commune de TSINGONI, maître d'ouvrage, pour définir le préprogramme, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, préalablement à la consultation des maîtres d'oeuvre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: voir le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la mission d'amo Programmation est conduite en référence au CCP et son annexe 20. Les principales références réglementaires sont : occp : Livre IV de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la mission d'amo Programmation est conduite en référence au CCP et son annexe 20. Les principales références réglementaires sont : occp : Livre IV de la deuxième Partie ; oannexe 20 du CCP : Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“par nature, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maitrise d'oeuvre.Plus généralement, la mission du titulaire est...”
Conditions d'exécution du contrat
par nature, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maitrise d'oeuvre.Plus généralement, la mission du titulaire est incompatible avec les missions des autres intervenants à l'opération : csps, ct, opc, moe, entreprises de travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 0269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 046-119840 (2022-03-02)