accord-Cadre à émission de bons de commande pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes d'entretien

CC Carnelle Pays de France

accord-Cadre à émission de bons de commande pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes d'entretien pour le compte des communes de Baillet-En-France, de Bellefontaine, de Belloy-En-France, de Luzarches, de Mareil-En-France, de Montsoult, de Villiers-Le-Sec et de la Communauté de Communes Carnelle Pays-De-France agissant en tant que membre et coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2022-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2022/03
Brève description:
accord-Cadre à émission de bons de commande pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes d'entretien pour le compte des communes de Baillet-En-France, de Bellefontaine, de Belloy-En-France, de Luzarches, de Mareil-En-France, de Montsoult, de Villiers-Le-Sec et de la Communauté de Communes Carnelle Pays-De-France agissant en tant que membre et coordonnateur du groupement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc carnelle pays de france
Adresse postale: 3 rue francois de ganay
Code postal: 95270
Commune postale: Luzarches
Contact
Adresse Internet: http://Carnelle-pays-de-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c3pf.fr 📧
Téléphone: +33 134719406 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UEbzxVtI1g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580304
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
la prestation de balayage mécanique comprend :- la mise à disposition du matériel d'intervention ;- le transfert aller du matériel d'intervention depuis le site du Titulaire jusqu'aux communes ;- le traitement des voiries selon les plans de repérage ;- le remplissage initial de la réserve en eau du matériel d'intervention ;- le remplissage intermédiaire sur les communes selon nécessité aux points de puisage convenus ;- le transfert retour du matériel d'intervention ;- le traitement des déchets et des eaux issus de la prestation selon méthodes et filières adaptées
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction possible de 12 mois chacune - dans la limite de 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cc Carnelle Pays-De-France
Adresse postale: 3 rue françois de ganay
Commune postale: Luzarches
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13719406 📞
Courrier électronique: marchespublics@c3pf.fr 📧
Adresse Internet: http://Carnelle-pays-de-france.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, Bp30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex, tel : 01.30.17.34.00 / fax : 01.30.17.34.59/courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 204-580304 (2022-10-17)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598347
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580304
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-598347 (2022-10-24)