Accord cadre à bons de commandes:Travaux d'entretien d'étanchéité des toitures terrasses et à marché subséquent:Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses -Patrimoine de la Rivp/Hsf
Régie immobilière de la ville de Paris
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 2) et l'émission de bons de commande (Lot 1) dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATTEC
- • Chapelec
- • Couvretoit
- • Deschamps
- • E T I
- • Solartoit
- • Soprema Entreprises
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-15 | Avis de marché |
| 2023-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 2022pach0013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-393348
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commandes pour les travaux d'entretien d?étanchéité des toitures terrasses
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois.
Description des options:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Rivp et Hsf 75000 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 8
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 138-393348 (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 2022pach0013
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 2) et l'émission de bons de commande (Lot 1) dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-393348
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
ATTENTION : Les candidats devront obligatoirement utiliser la trame (une par lot) de candidature jointe.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 2) et l'émission de bons de commande (Lot 1) dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commandes pour les travaux d'entretien d?étanchéité des toitures terrasses
Numéro du lot: 01
Brève description:
Accord cadre à bons de commandes pour les travaux d'entretien d'étanchéité des toitures terrasses
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois.
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Accord cadre à marché subséquent pour la réfection des ouvrages d?étanchéité des toitures terrasses
Numéro du lot: 02
Brève description:
Accord cadre à marché subséquent pour la réfection des ouvrages d?étanchéité des toitures terrasses
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Rivp et Hsf 75000 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
- Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pour le lot 1 : 400 000,00 EUR HT
pour le lot 2 : 541 000,00 EUR HT
- Présentation de la politique générale Rse de l'entreprise et de son service qualité.
- Références sur les trois dernières années sur des travaux relatifs à la réfection et à l'entretien des toitures terrasses accessibles et inaccessibles. Dossier de références intégrant de manière lisible la réfection des toitures terrasses accessibles et inaccessibles (selon différents supports : protection lourde, autoprotégée, végétalisée), Attestations de bonne exécution émanent de Moa ou de Moe
Afficher plus
- Présentation des moyens humains et organigramme de l'entreprise
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour l'ensemble des lots:
- Attestations de formation Ss4 (encadrants + salariés) en cours de validité
- Qualibat 3212 (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles lot (technicité confirmée)) ou 5 références similaires et détaillées par rapport à l'objet du marché.
- Qualibat 3292 (Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée) ou 5 références similaires et détaillées par rapport à l'objet du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables uniquement pour le lot 2.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 8
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats qui sera admis à soumissionner sera de 8 pour le lot 1 et de 12 pour le lot 2.
pondération selon les critres suivants (commun aux deux lots) :
- Politique générale Rse de l'entreprise et de son service qualité - 10.0%
- Références clients - 30.0%
- Moyens humains - 30.0%
- Moyens techniques - 30.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
ATTENTION : Les candidats devront obligatoirement utiliser la trame (une par lot) de candidature jointe.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 138-393348 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345834
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-393348
Numéro JO-S: 110
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Couvretoit
Adresse postale: 65 RUE BARON LE ROY
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 37639.5 EUR 💰
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5 RUE PHILIPPE LEBON
Commune postale: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 38015.4 EUR 💰
Nom: Solartoit
Adresse postale: 11 RUE ROBERT SCHUMAN
Commune postale: Ozoir la ferriere
Code postal: 77330
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 39585.35 EUR 💰
Nom: Soprema entreprises
Adresse postale: 62 RUE TRANSVERSALE
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 44216.49 EUR 💰
467121.61 EUR 💰
354303.76 EUR 💰
Nom: Attec
Adresse postale: 50 AV MARCEL PAUL
Commune postale: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 401668.18 EUR 💰
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 RUE LEOPOLD RECHOSSIERE
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Nom: E t i
Adresse postale: 119 AV LE FOLL
Commune postale: Villeneuve le roi
Code postal: 94290
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 454476.82 EUR 💰
450632.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
13
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 110-345834 (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345834
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-393348
Numéro JO-S: 110
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Couvretoit
Adresse postale: 65 RUE BARON LE ROY
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 37639.5 EUR 💰
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5 RUE PHILIPPE LEBON
Commune postale: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 38015.4 EUR 💰
Nom: Solartoit
Adresse postale: 11 RUE ROBERT SCHUMAN
Commune postale: Ozoir la ferriere
Code postal: 77330
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 39585.35 EUR 💰
Nom: Soprema entreprises
Adresse postale: 62 RUE TRANSVERSALE
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 44216.49 EUR 💰
467121.61 EUR 💰
354303.76 EUR 💰
Nom: Attec
Adresse postale: 50 AV MARCEL PAUL
Commune postale: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 401668.18 EUR 💰
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 RUE LEOPOLD RECHOSSIERE
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Nom: E t i
Adresse postale: 119 AV LE FOLL
Commune postale: Villeneuve le roi
Code postal: 94290
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 454476.82 EUR 💰
450632.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
13
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 110-345834 (2023-06-05)
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