Accord cadre à bons de commandes:Travaux d'entretien d'étanchéité des toitures terrasses et à marché subséquent:Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses -Patrimoine de la Rivp/Hsf
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 2) et l'émission de bons de commande (Lot 1) dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commandes:Travaux d'entretien d'étanchéité des toitures terrasses et à marché subséquent:Réfection des ouvrages d'étanchéité des...”
Titre
Accord cadre à bons de commandes:Travaux d'entretien d'étanchéité des toitures terrasses et à marché subséquent:Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses -Patrimoine de la Rivp/Hsf
2022pach0013
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Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 2) et l'émission de bons de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 2) et l'émission de bons de commande (Lot 1) dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commandes pour les travaux d'entretien d?étanchéité des toitures terrasses” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Rivp et Hsf 75000 - Paris
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commandes pour les travaux d'entretien d'étanchéité des toitures terrasses” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats qui sera admis à soumissionner sera de 8 pour le lot 1 et de 12 pour le lot 2.
pondération selon les critres suivants (commun aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats qui sera admis à soumissionner sera de 8 pour le lot 1 et de 12 pour le lot 2.
pondération selon les critres suivants (commun aux deux lots) :
- Politique générale Rse de l'entreprise et de son service qualité - 10.0%
- Références clients - 30.0%
- Moyens humains - 30.0%
- Moyens techniques - 30.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marché subséquent pour la réfection des ouvrages d?étanchéité des toitures terrasses” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord cadre à marché subséquent pour la réfection des ouvrages d?étanchéité des toitures terrasses” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
- Formulaire Dc1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Pour le lot 1 : 400 000,00 EUR HT
pour le lot 2 : 541 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de la politique générale Rse de l'entreprise et de son service qualité.
- Références sur les trois dernières années sur des travaux relatifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de la politique générale Rse de l'entreprise et de son service qualité.
- Références sur les trois dernières années sur des travaux relatifs à la réfection et à l'entretien des toitures terrasses accessibles et inaccessibles. Dossier de références intégrant de manière lisible la réfection des toitures terrasses accessibles et inaccessibles (selon différents supports : protection lourde, autoprotégée, végétalisée), Attestations de bonne exécution émanent de Moa ou de Moe
- Présentation des moyens humains et organigramme de l'entreprise
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'ensemble des lots:
- Attestations de formation Ss4 (encadrants + salariés) en cours de validité
- Qualibat 3212 (Etanchéité en matériaux bitumineux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'ensemble des lots:
- Attestations de formation Ss4 (encadrants + salariés) en cours de validité
- Qualibat 3212 (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles lot (technicité confirmée)) ou 5 références similaires et détaillées par rapport à l'objet du marché.
- Qualibat 3292 (Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée) ou 5 références similaires et détaillées par rapport à l'objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables uniquement pour le lot 2.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
ATTENTION : Les candidats devront obligatoirement utiliser la trame (une par lot) de candidature jointe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 138-393348 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-393348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord cadre à bons de commandes pour les travaux d'entretien d?étanchéité des toitures terrasses”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Couvretoit
Adresse postale: 65 RUE BARON LE ROY
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37639.5 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5 RUE PHILIPPE LEBON
Commune postale: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38015.4 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Solartoit
Adresse postale: 11 RUE ROBERT SCHUMAN
Commune postale: Ozoir la ferriere
Code postal: 77330
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39585.35 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema entreprises
Adresse postale: 62 RUE TRANSVERSALE
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44216.49 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Accord cadre à marché subséquent pour la réfection des ouvrages d?étanchéité des toitures terrasses” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467121.61 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354303.76 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Attec
Adresse postale: 50 AV MARCEL PAUL
Commune postale: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401668.18 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 RUE LEOPOLD RECHOSSIERE
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354303.76 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E t i
Adresse postale: 119 AV LE FOLL
Commune postale: Villeneuve le roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454476.82 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450632.8 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 110-345834 (2023-06-05)