Accord cadre à bons de commandes pour l'entretien de la robinetterie avec garantie totale, P3R et toutes prestations associées

SCIC HLM IDF Habitat

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie totale et le P3R ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du Pouvoir adjudicateur et gérées par lui.
L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie générale de maintenance immobilière

Qui ?

• SCIC HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie totale et le P3R ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du Pouvoir adjudicateur et gérées par lui. L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633008
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Marché à bon de commande passé avec maximum sur la partie unitaire et forfaitaire fixée à 2 250 000 euros HT sur la durée totale du marché (P2/P3 + P3R et BPU) soit un maximum annuel à 562 500 euros H.T..

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie totale et le P3R ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du Pouvoir adjudicateur et gérées par lui.L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le Titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès du Pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Les 12 premiers mois de l'accord cadre seront probatoires. Les deux parties pourront procéder à la résiliation sans indemnités à n'importe quel moment de cette période, sous réserve d'un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir sur le parc d'IDF HABITAT localisé dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Délégation de pouvoir

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2020, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. A défaut le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations SS4 opérateurs et encadrants

Attestation Qualibat 1552 pour l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

L'accord cadre est conclu sans maximum-ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633008 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149836181 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261972
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633008
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: Compagnie Générale de Maintenance Immobilière
Numéro d'enregistrement national: 38933771800065
Adresse postale: 4, rue du Galus
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557922839 📞
Courrier électronique: marchepublic@cgmi.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 562 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic idf habitat

Référence
Informations complémentaires
Le montant maximum de 562 500 euros H.T. est annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Source: OJS 2023/S 085-261972 (2023-04-27)

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