accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la CINOR

CINOR

description succincte : Dans le cadre de la surveillance de ses ouvrages de protection contre les inondations, la CINOR doit réaliser l'entretien des cours d'eau par enlèvement des végétaux qui limitent l'accès aux ouvrages. Montant maximal sur 2 ans : 1 300 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl mpl
• Sasu Etpboi

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité CS 61025 -
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.re 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414333
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - gestion des végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

les accès aux ouvrages présentent un fort taux de végétalisation. Il est nécessaire pour l'inspection de ceux-ci de procéder à des prestations d'entretien (débroussaillage, élagage...). Montant maximal par an : 430 000 euros Hors Taxes. Estimation annuelle selon les quantités estimatives du DQE : 407 470 euros Hors Taxes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) années

Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Informations complémentaires: sans objet
Intitulé du lot: lot 2 - traitement des plantes aquatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations comprennent le nettoyage intégral des plans d'eau, recouvertes de plantes aquatiques invasives de surface, au moyen d'un engin amphibie ou autre moyen technique adapté et leur évacuation. Montant maximum par an : 220 000 euros Hors Taxes. Estimation annuelle selon les quantités estimatives du DQE : 184 500 euros Hors Taxes

Description des renouvellements:

reconductible une fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) années

Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25 de ce Ccag).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CINOR (Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges)

Nb : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clauses environnementales : gestion des dechets de chantier (voir règlement de consultation).

Clauses sociales : La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour les lots 1 et 2 : Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion (voir cahier des charges sociales).

Conformément au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euro ht, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

- vers 2nd semestre 2024 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait fin 2024) - vers fin 2026 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-414333 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22/120
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché: 563 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709567
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414333
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no 2022/s 145-414333 du 29/07/2022, BOAMP no22-103437 du 29/07/2022, JIR du 29/07/2022 et Quotidien du 29/07/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: sasu etpboi
Adresse postale: 45 Quarter rue Marchande
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 356 760 EUR 💰
Nom: sarl mpl
Adresse postale: 443 Chemin L'Etang
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-709567 (2022-12-15)

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