accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la CINOR

CINOR

description succincte : Dans le cadre de la surveillance de ses ouvrages de protection contre les inondations, la CINOR doit réaliser l'entretien des cours d'eau par enlèvement des végétaux qui limitent l'accès aux ouvrages. Montant maximal sur 2 ans : 1 300 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cinor
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité CS 61025 -
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 0262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.re 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la CINOR”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“description succincte : Dans le cadre de la surveillance de ses ouvrages de protection contre les inondations, la CINOR doit réaliser l'entretien des cours...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - gestion des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CINOR (Réunion)
Description du marché:
“les accès aux ouvrages présentent un fort taux de végétalisation. Il est nécessaire pour l'inspection de ceux-ci de procéder à des prestations d'entretien...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconductible 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) années”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: sans objet

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - traitement des plantes aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent le nettoyage intégral des plans d'eau, recouvertes de plantes aquatiques invasives de surface, au moyen d'un engin amphibie ou...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“reconductible une fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) années”
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, e) Déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses environnementales : gestion des dechets de chantier (voir règlement de consultation). Clauses sociales : La CINOR, dans un souci de promotion de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- vers 2nd semestre 2024 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait fin 2024) - vers fin 2026 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-414333 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la CINOR 22/120”
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22/120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des végétaux
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu etpboi
Adresse postale: 45 Quarter rue Marchande
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 760 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des plantes aquatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mpl
Adresse postale: 443 Chemin L'Etang
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”    Afficher plus
Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 245-709567 (2022-12-15)