description succincte : Dans le cadre de la surveillance de ses ouvrages de protection contre les inondations, la CINOR doit réaliser l'entretien des cours d'eau par enlèvement des végétaux qui limitent l'accès aux ouvrages. Montant maximal sur 2 ans : 1 300 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cinor
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité CS 61025 -
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 0262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.re🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la CINOR”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“description succincte : Dans le cadre de la surveillance de ses ouvrages de protection contre les inondations, la CINOR doit réaliser l'entretien des cours...”
Brève description
description succincte : Dans le cadre de la surveillance de ses ouvrages de protection contre les inondations, la CINOR doit réaliser l'entretien des cours d'eau par enlèvement des végétaux qui limitent l'accès aux ouvrages. Montant maximal sur 2 ans : 1 300 000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - gestion des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CINOR (Réunion)
Description du marché:
“les accès aux ouvrages présentent un fort taux de végétalisation. Il est nécessaire pour l'inspection de ceux-ci de procéder à des prestations d'entretien...”
Description du marché
les accès aux ouvrages présentent un fort taux de végétalisation. Il est nécessaire pour l'inspection de ceux-ci de procéder à des prestations d'entretien (débroussaillage, élagage...). Montant maximal par an : 430 000 euros Hors Taxes. Estimation annuelle selon les quantités estimatives du DQE : 407 470 euros Hors Taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) années” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: sans objet
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - traitement des plantes aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent le nettoyage intégral des plans d'eau, recouvertes de plantes aquatiques invasives de surface, au moyen d'un engin amphibie ou...”
Description du marché
les prestations comprennent le nettoyage intégral des plans d'eau, recouvertes de plantes aquatiques invasives de surface, au moyen d'un engin amphibie ou autre moyen technique adapté et leur évacuation. Montant maximum par an : 220 000 euros Hors Taxes. Estimation annuelle selon les quantités estimatives du DQE : 184 500 euros Hors Taxes
Afficher plus
Description des renouvellements:
“reconductible une fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) années” Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25 de ce Ccag).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges)
Nb : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses environnementales : gestion des dechets de chantier (voir règlement de consultation).
Clauses sociales : La CINOR, dans un souci de promotion de...”
Conditions d'exécution du contrat
clauses environnementales : gestion des dechets de chantier (voir règlement de consultation).
Clauses sociales : La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour les lots 1 et 2 : Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion (voir cahier des charges sociales).
Conformément au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euro ht, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- vers 2nd semestre 2024 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait fin 2024) - vers fin 2026 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
- vers 2nd semestre 2024 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait fin 2024) - vers fin 2026 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en 2027)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 145-414333 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la CINOR
22/120”
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des végétaux
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu etpboi
Adresse postale: 45 Quarter rue Marchande
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 760 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des plantes aquatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mpl
Adresse postale: 443 Chemin L'Etang
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
“sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no 2022/s 145-414333 du 29/07/2022, BOAMP no22-103437 du 29/07/2022, JIR du 29/07/2022 et Quotidien du 29/07/2022
Afficher plus Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-709567 (2022-12-15)