Accord cadre à bons de commandes Maintenance et Travaux du dispositif de contrôle d'accès des immeubles d'habitations Rivp / Hsf

Régie immobilière de la ville de Paris

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions générales ainsi que les modalités particulières pour la réalisation du marché de maintenance ; dépannage ; gestion des bases de données et gros travaux des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès de la Rivp & d'Hsf.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 3 lots :
lot 1 - Dt Nord
lot 2 - Dt Sud+Hsf
lot 3 - Dt Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airlec
• SOTRELEC

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2022pach0006
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions générales ainsi que les modalités particulières pour la réalisation du marché de maintenance ; dépannage ; gestion des bases de données et gros travaux des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès de la Rivp & d'Hsf. consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le marché sera décomposé en 3 lots : lot 1 - Dt Nord lot 2 - Dt Sud+Hsf lot 3 - Dt Centre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166347
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Au terme de la phase "offres", 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)seront désignés pour ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le marché sera décomposé en 3 lots :

lot 1 - Dt Nord

lot 2 - Dt Sud+Hsf

lot 3 - Dt Centre

Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'ordre d'attribution se fera comme ci dessous

lot 1 sera attribué en 1er

lot 2 sera attribué en 2ème

lot 3 sera attribué en 3ème

Intitulé du lot: Maintenance Et Travaux Controle D'Acces - Patrimoine Dt Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot portera sur la réalisation du marché de maintenance ; dépannage ; gestion des bases de données et gros travaux des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine de la direction territoriale nord

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date prévisionnelle

de démarrage du marché est le 1er janvier 2023.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Au terme de la phase "offres", 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)seront désignés pour ce lot

Intitulé du lot: Maintenance Et Travaux Controle D'Acces - Patrimoine Dt Sud et Hsf
Numéro du lot: 02
Brève description:

Intitulé du lot: Maintenance Et Travaux Controle D'Acces - Patrimoine Dt Centre
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Rivp et Hsf 75000 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

le chiffre d'affaires minimum exigé est de 1,3 millions d'euros pour les 3 lots

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés, le suivi de la qualité des prestations et la politique Rse

indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sur la base des critères ci-dessous, 8 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».

pondération selon les critères suivants (cette pondération s'applique pour les 3 lots)

- Capacités techniques (Description des effectifs, de l'encadrement et du matériel)- 30.0%

- Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité l'environnement et la sécurité - 25.0%

- Références clients (Entretien & Travaux minimum 5 références) - 25.0%

- Présentation de la politique générale d'approvisionnement de l'entreprise - 20.0%

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Francais, 11-13 Rue Domrémy
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 063-166347 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002603
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166347
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: Sotrelec
Adresse postale: 3 ALLEE EMILE REYNAUD
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 668 676 EUR 💰
675 276 EUR 💰
Nom: Airlec
Adresse postale: 38 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 783 014 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 002-002603 (2022-12-29)

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