accord-Cadre à bons de commandes - etudes, travaux, fourniture, maintenance et gestion patrimoniale des IRVE Marché de Fourniture

Syndicat départemental d'energie 29

accord-Cadre à bons de commandes - etudes, travaux, fourniture, maintenance et gestion patrimoniale des IRVE
Marché de Fourniture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-01-06	Informations complémentaires
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: Aofournirvegrp
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes - etudes, travaux, fourniture, maintenance et gestion patrimoniale des IRVE Marché de Fourniture

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: 9 allée sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.sdef.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712718
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :Minimum HT par période : 375 000 euros,maximum HT par période : 5 000 000 euros les périodes sont : Période no 1 : 2 ans à compter de la notification Période nno2 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes - etudes, travaux, fourniture, maintenance et gestion patrimoniale des IRVE

Marché de Fourniture

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description: code cpv : 34144900 - véhicules électriques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.

Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour 2ans supplémentaires.

Informations complémentaires:

c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :Minimum HT par période : 375 000 euros,maximum HT par période : 5 000 000 euros

les périodes sont :

Période no 1 : 2 ans à compter de la notification

Période nno2 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 2 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation(dc1 ou forme libre) ;

- copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploimentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personnehabilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et descriptionsuccincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant leseffectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- listedes principauxservices fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

-Déclarationindiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats demême nature ;

-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'ilaccepte tout moyen depreuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membrespour justifier des capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuiepour présenter sa candidature,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui luisont exigés par le pouvoiradjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pourl'exécution des prestations, lecandidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: seml energies en finistere
Adresse postale: https://www.sdef.fr/sem-energies-en-finistere/, https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Nom du pouvoir adjudicateur: rdbrest
Commune postale: Brest
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.sdef.fr/sem-energies-en-finistere 🌏
Courrier électronique: michel.mear@ratpdev.com 📧
Adresse Internet: https://www.ratpdev.com/fr/accueil 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande.

c'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :

Minimum HT par période : 375 000 euros

maximum HT par période : 5 000 000 euros

les périodes sont :

Période no 1 : 2 ans à compter de la notification

Période no2 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 2 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35000, Rennes, F, Courriel :

greffe.ta-rennes@juradm.fr

Source: OJS 2022/S 246-712718 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes - etudes, travaux, fourniture, maintenance et gestion patrimoniale des IRVE Marché de Fourniture

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017855
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712718
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2023/S 008-017855 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183865
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande. C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants : Minimum HT par période : 375 000 euros maximum HT par période : 5 000 000 euros .

Objet
Champ d'application du marché

le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande.

C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :

Minimum HT par période : 375 000 euros

maximum HT par période : 5 000 000 euros .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: bouygues Energies et Services
Commune postale: Gouesnou
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 062-183865 (2023-03-23)

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