accord-Cadre à bons de commande : Transport et traitement des matériaux collectés sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération

Guingamp-Paimpol Agglomération

le présent accord-cadre mono-attributaire de services a pour objet d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement de différents déchets collectés dans les 6 déchèteries du territoire : gravats, ferrailles, batteries, déchets diffus spécifiques (dont huiles moteurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

• Guingamp-Paimpol Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_TRAITEMENT_DECHETS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: guingamp-Paimpol Agglomération
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712654
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - enlèvement, transport et stockage des déchets inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 - enlèvement, transport et stockage des déchets inertes.

Les montants du lot sur 1 an sont les suivants :

Montant minimum : 0 euro (H.T.).

Montant maximum : 140 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois 1 an soit une durée totale de 36 mois à compter du 1er avril 2023

Intitulé du lot: lot no2 - enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries. Les montants du lot sur 1 an sont les suivants : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 80 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur. Les montants du lot sur 1 an sont les suivants : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 90 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 246-712654 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227846
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712654
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
la présente consultation a fait l'objet d'un classement sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : Enlèvement, transport et stockage des déchets inertes - montants sur 1 an

montant mini : 0 euro (H.T.).

Montant maxi : 140 000 euro (H.T.).

lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries - montants sur 1 an

Montant maxi : 80 000 euro (H.T.).

lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur - montants sur 1 an

Montant maxi : 90 000 euro (H.T.).

Source: OJS 2023/S 076-227846 (2023-04-13)

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