le présent accord-cadre mono-attributaire de services a pour objet d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement de différents déchets collectés dans les 6 déchèteries du territoire : gravats, ferrailles, batteries, déchets diffus spécifiques (dont huiles moteurs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande : Transport et traitement des matériaux collectés sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération
2022_TRAITEMENT_DECHETS”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire de services a pour objet d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement de différents déchets collectés...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire de services a pour objet d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement de différents déchets collectés dans les 6 déchèteries du territoire : gravats, ferrailles, batteries, déchets diffus spécifiques (dont huiles moteurs)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - enlèvement, transport et stockage des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Description du marché:
“lot no1 - enlèvement, transport et stockage des déchets inertes.
Les montants du lot sur 1 an sont les suivants :
Montant minimum : 0 euro (H.T.).
Montant...”
Description du marché
lot no1 - enlèvement, transport et stockage des déchets inertes.
Les montants du lot sur 1 an sont les suivants :
Montant minimum : 0 euro (H.T.).
Montant maximum : 140 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois 1 an soit une durée totale de 36 mois à compter du 1er avril 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries. Les montants du lot sur 1 an sont les suivants : Montant minimum : 0 euros HT...”
Description du marché
lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries. Les montants du lot sur 1 an sont les suivants : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 80 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur. Les montants du lot sur 1 an sont les suivants : Montant...”
Description du marché
lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur. Les montants du lot sur 1 an sont les suivants : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 90 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-712654 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 : Enlèvement, transport et stockage des déchets inertes - montants sur 1 an
montant mini : 0 euro (H.T.).
Montant maxi : 140 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries - montants sur 1 an
montant mini : 0 euro (H.T.).
Montant maxi : 80 000 euro (H.T.).”
Description du marché:
“lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur - montants sur 1 an
montant mini : 0 euro (H.T.).
Montant...”
Description du marché
lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur - montants sur 1 an
montant mini : 0 euro (H.T.).
Montant maxi : 90 000 euro (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Enlèvement, transport et stockage des déchets inertes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et huiles moteur”
Informations complémentaires Informations complémentaires
la présente consultation a fait l'objet d'un classement sans suite
Source: OJS 2023/S 076-227846 (2023-04-13)