accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales

Conseil général du Val d'Oise

la présente consultation a pour objet les travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés (3 lots). Lot 1 - plaine et Pays de France (Ppf) Montant HT minimum annuel : 700 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 4 000 000 euro(s) Lot 2 - vallée de l'oise - vexin (VO - vx) Montant HT minimum annuel : 800 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 5 000 000 euro(s) Lot 3 - rives de Seine et Vallée de Montmorency (Rsvm) Montant HT minimum annuel : 500 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 3 000 000 euro(s) Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-06 Avis de marché
2022-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800807&orgAcronyme=i9o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés sur les routes...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés (3 lots). Lot 1 -...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales. lot 1 - plaine et Pays de France (Ppf)”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales.Lot 2 - vallée de l'oise -...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales. Lot 3 - rives de Seine et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 007-013180 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013180

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022125001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 "Secteur Plaine et Pays de France"
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia ile de france s.a.s
Adresse postale: 78 Boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022125002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2: Vallée de l'oise - vexin (VO - vx)
Nom et adresse du contractant
Nom: cochery ile-de-france, s.a.s
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022125003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3: Rives de Seine et Vallée de Montmorency (Rsvm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-267627 (2022-05-16)