accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots

Conseil général du Val d'Oise

la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et du Code de la commande publique. Le marché est composés de quatre lots géographiques. Le marché est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 833 333,33 euros (H.T.). Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2022-03-30 Informations complémentaires
2022-04-12 Informations complémentaires
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots 2022111014”
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - zone 1 Le Sud du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“zone 1 : Le Sud du Département (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis, Deuil-La Barre, Enghien-Les-Bains, Groslay, Herblay-Sur-Seine,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - zone 2 L'Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“zone 2 : L'Ouest du Département (Bray-Et-Lû, Cergy, Chaussy, Courdimanche, Eragny-Sur-Oise, Guiry-En-Vexin, Jouy-Le-Moutier, La Roche-Guyon, Magny-En-Vexin,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - zone 3 Le Nord et le Centre du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“zone 3 :Le Nord et le Centre du Département (Auvers-Sur-Oise, Beaumont-Sur-Oise, Bessancourt, Bouffémont, Butry-Sur-Oise, Eaubonne, Ermont, Franconville, Le...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - zone 4 L'Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“zone 4:l'est du Département (Arnouville, Asnières-Sur-Oise, Attainville, Bellefontaine, Belloy-En-France, Bonneuil-En-France, Bouqueval, Châtenay-En-France,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l'Ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: bp 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-159443 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-03-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 061-159443

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 066-173459 (2022-03-30)
Informations complémentaires (2022-04-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 075-198305 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-159443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022111014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots - lot 1 : Zone 1 - le Sud du Département”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2022111015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 2 : Zone 2 - l'Ouest du Département”    Afficher plus

3️⃣
Numéro de contrat: 2022111016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 3 : Zone 3 - le Nord et le...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro de contrat: 2022111017
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 4 : Zone 4 - l'Est du Département”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-419660 (2022-07-28)