la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et du Code de la commande publique. Le marché est composés de quatre lots géographiques. Le marché est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 833 333,33 euros (H.T.). Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots
2022111014”
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”
Brève description
la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et du Code de la commande publique. Le marché est composés de quatre lots géographiques. Le marché est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 833 333,33 euros (H.T.). Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - zone 1 Le Sud du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“zone 1 : Le Sud du Département (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis, Deuil-La Barre, Enghien-Les-Bains, Groslay, Herblay-Sur-Seine,...”
Description du marché
zone 1 : Le Sud du Département (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis, Deuil-La Barre, Enghien-Les-Bains, Groslay, Herblay-Sur-Seine, Montigny-Lès-Cormeilles, Montmorency, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-Sous-Montmorency)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - zone 2 L'Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“zone 2 : L'Ouest du Département (Bray-Et-Lû, Cergy, Chaussy, Courdimanche, Eragny-Sur-Oise, Guiry-En-Vexin, Jouy-Le-Moutier, La Roche-Guyon, Magny-En-Vexin,...”
Description du marché
zone 2 : L'Ouest du Département (Bray-Et-Lû, Cergy, Chaussy, Courdimanche, Eragny-Sur-Oise, Guiry-En-Vexin, Jouy-Le-Moutier, La Roche-Guyon, Magny-En-Vexin, Menucourt, Neuville-Sur-Oise, Osny, Pontoise, Saint-Ouen l'aumône, Vauréal, Vigny)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - zone 3 Le Nord et le Centre du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“zone 3 :Le Nord et le Centre du Département (Auvers-Sur-Oise, Beaumont-Sur-Oise, Bessancourt, Bouffémont, Butry-Sur-Oise, Eaubonne, Ermont, Franconville, Le...”
Description du marché
zone 3 :Le Nord et le Centre du Département (Auvers-Sur-Oise, Beaumont-Sur-Oise, Bessancourt, Bouffémont, Butry-Sur-Oise, Eaubonne, Ermont, Franconville, Le Plessis-Bouchard, l'isle-adam, Marines, Mériel, Méry-Sur-Oise, Montsoult, Parmain, Persan, Saint-Leu-La-Forêt, Saint-Prix, Taverny)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - zone 4 L'Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“zone 4:l'est du Département (Arnouville, Asnières-Sur-Oise, Attainville, Bellefontaine, Belloy-En-France, Bonneuil-En-France, Bouqueval, Châtenay-En-France,...”
Description du marché
zone 4:l'est du Département (Arnouville, Asnières-Sur-Oise, Attainville, Bellefontaine, Belloy-En-France, Bonneuil-En-France, Bouqueval, Châtenay-En-France, Chaumontel, Chennevières, Domont, Ecouen, Epiais-Lès-Louvres, Epinay-Champlâtreux, Ezanville, Fontenay-En-Parisis, Fosses, Garges-Lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Jagny-Sous-Bois, Lassy, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Thillay, Louvres, Luzarches, Mareil-En-France, Marly-La-Ville, Moisselles, Montmagny, Piscop, Puiseux-En-France, Roissy-En-France, Saint-Brice-Sous-Forêt, Saint-Martin-Du-Tertre, Saint-Witz, Sarcelles, Seugy, Survilliers, Vaudherland, Vemars, Viarmes, Villaines-Sous-Bois, Villeron, Villiers-Le-Bel, Villiers-Le-Sec)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l'Ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: bp 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil BP 3032295027 Cergy-Pontoise cedextéléphone : 0130173400télécopie : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frurl : cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2022/S 061-159443 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 061-159443
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 066-173459 (2022-03-30)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 075-198305 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-159443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022111014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots - lot 1 : Zone 1 - le Sud du Département” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022111015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 2 : Zone 2 - l'Ouest du Département”
Titre
accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 2 : Zone 2 - l'Ouest du Département
3️⃣
Numéro de contrat: 2022111016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 3 : Zone 3 - le Nord et le...”
Titre
accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 3 : Zone 3 - le Nord et le Centre du Département
4️⃣
Numéro de contrat: 2022111017
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 4 : Zone 4 - l'Est du Département”
Titre
accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine - départemental - 4 Lots - lot 4 : Zone 4 - l'Est du Département
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Source: OJS 2022/S 147-419660 (2022-07-28)