La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif au nettoyage des logements en relocation du patrimoine de Vivest en Moselle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif au nettoyage des logements en relocation du patrimoine de Vivest en Moselle”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif au nettoyage des logements en relocation du patrimoine de Vivest en Moselle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 221 175 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de woippy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Woippy
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande relatif au nettoyage des logements en relocation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 955 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui part de la date de notification de l’accord cadre jusqu’au 31/12/2023.
L'accord cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui part de la date de notification de l’accord cadre jusqu’au 31/12/2023.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 455 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Thionville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 765 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“· Extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R2142-5 ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
· Extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R2142-5 ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;
· Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2025
Informations complémentaires
“LOTS Mini en €HT pour 3 ans Maxi en €HT pour 3 ans
1 Woippy 32 977,50 € 98 932,50 €
2 Metz 38 227,50 € 114 682,50 €
3 Thionville 39 382,50 € 118 147,50 €” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524242 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 977 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-175
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de woippy
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acm nettoyage
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 686 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-176
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61105.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-177
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de thionville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62185.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués par lot sont des montants estimatifs pour 3 ans
Source: OJS 2022/S 233-671896 (2022-11-28)