accord cadre à bons de commande relatif au déploiement d'un Wifi Territorial dans la communauté de communes de Petite-Terre - relance

Communauté de communes de Petite Terre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Qui ?

• Communauté de communes de Petite Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Brève description:

accord cadre à bons de commande relatif au déploiement d'un Wifi Territorial dans la communauté de communes de Petite-Terre - relance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de petite terre
Adresse postale: rue ppf cs 83416
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.diedhiou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 0269807700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111784
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656596
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

- Les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours. - la pondération des critères est donnée à l'article 25.3 du règlement de la consultation- la CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.- Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification conformément à l'article 7 de l'acte d'engagement.- Les conditions de remise des offres et des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (Rc). Les candidatures et les offres devront être remises impérativement via le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr- les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr- les prescriptions détaillées relatives au marché sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques RESTRICTIONS: Conformément à l'article 21 "Restrictions liées à la présentation des candidatures" du règlement de la consultation, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prescriptions détaillées sont données à l'article 21 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande relatif au déploiement d'un Wifi Territorial dans la communauté de communes de Petite-Terre.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum sur sa durée d'exécution (3 ans) de 200 000,00 EUR et un montant maximum sur la durée d'exécution de 600 000,00 eur (H.T.). Les prescriptions détaillées sont données dans les documents de consultation

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 : Lettre de candidature bien rempli et signé à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre (ou le formulaire Dc1- dC 2 : Déclaration du candidat bien rempli - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- un extrait Kbis de moins de 3 mois- les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux article L. 2141-7 à L. 2141-10- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette assurance sera exigée pour la notification du marché

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs et moyens matériels dont dispose le candidat et liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- tout document prouvant la capacités techniques et professionnelles :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: communauté de Communes de Petite Terre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Contact
Point de contact: M. Saïd Omar OILI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 043-111784 (2022-02-25)

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