accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture des dispositifs médicaux et produits de désinfection spécifiques aux services du Département (2 lots)

Conseil général du Val d'Oise

la présente consultation a pour objet la fourniture des dispositifs médicaux et produits de désinfection spécifiques aux services de santé. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 2 lots décomposés comme suit : lot no 1 : Dispositifs médicaux (sauf dispositifs médicaux stériles pour voie d'abord gynécologique) Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : Produits de désinfection spécifiques aux services de Santé. Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-21 Avis de marché
2023-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc*- cs 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826301&orgAcronyme=i9o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture des dispositifs médicaux et produits de désinfection spécifiques aux services du Département (2...”    Afficher plus
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture des dispositifs médicaux et produits de désinfection spécifiques aux services de santé. La consultation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“dispositifs médicaux (sauf dispositifs médicaux stériles pour voie d'abord gynécologique)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux 📦
Description du marché: produits de désinfection spécifiques aux services de Santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 228-652900 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2, avenue du parc- cs 20201 Cergy

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652900

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022130072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dispositifs médicaux (sauf dispositifs médicaux stériles pour voie d'abord gynécologique)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2022130073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits de désinfection spécifiques aux services de Santé
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: schiller France SAS
Adresse postale: 6 rue raoul follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :-Référé contractuel après la signature du contrat (dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 111-347780 (2023-06-07)