Accord Cadre A Bons De Commande Pour Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres (2023-2026)

Terres de Loire Habitat

Accord Cadre A Bons De Commande Pour Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres (2023-2026)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
2023-03-28 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022- rempl gardien
Brève description:
Accord Cadre A Bons De Commande Pour Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres (2023-2026)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300116
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le bordereau test sera analysé sur la cohérence entre le temps passé et le prix - Les prix reportés seront ceux indiqués dans le BPU annexé à l'acte d'engagement Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat. En conséquence, si un candidat répond à plusieurs lots, et qu'il est classé premier pour plusieurs lots, il ne pourra être retenu que pour 2 lots. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr Ce dossier est téléchargeable sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS) Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via URL : https://www.marches-publics.info (AWS) Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: n°1 Secteur Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Afficher plus
Intitulé du lot: n°2 Secteur Perche Vendômois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: n°3 Secteur Sologne - Val de Cher
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher 41000 - Loir et Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bordereaux test
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Le bordereau test sera analysé sur la cohérence entre le temps passé et le prix - Les prix reportés seront ceux indiqués dans le BPU annexé à l'acte d'engagement
Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat.
En conséquence, si un candidat répond à plusieurs lots, et qu'il est classé premier pour plusieurs lots, il ne pourra être retenu que pour 2 lots.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via
Renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2022/S 107-300116 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572823
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300116
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximum publication Joue : 03.06.2022 - Tdlh : 03.06.2022 - Profil Acheteur : 02.06.2022 - Nr41 : 07.06.2022 précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Saines nettoyage
Adresse postale: 171 RUE DES DOUETS
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximum
publication Joue : 03.06.2022 - Tdlh : 03.06.2022 - Profil Acheteur : 02.06.2022 - Nr41 : 07.06.2022
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Source: OJS 2022/S 201-572823 (2022-10-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois
Contact
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192248
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572823
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date de choix du marché : 16/09/2022 Durée du marché : Le marché prend effet au 01/01/2023. Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2026. Publication antérieure relative à la présente procédure: Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 03/06/2022, sur la Nouvelle République du 41, publication du 07/06/2022. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TERRES DE LOIRE HABITAT, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord Cadre à Bons De Commande Pour Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres (2023-2026)
Brève description: Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Ménagères
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date de choix du marché : 16/09/2022
Durée du marché : Le marché prend effet au 01/01/2023.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2026.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 03/06/2022, sur la Nouvelle République du 41, publication du 07/06/2022.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TERRES DE LOIRE HABITAT, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 065-192248 (2023-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Fournisseurs:
Saines nettoyage SENI Société Entretien Nettoyage Industriel
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments