Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bons De Commande Pour Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres (2023-2026)
2022- rempl gardien”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accord Cadre A Bons De Commande Pour Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres (2023-2026)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 Secteur Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher 41000 - Loir et Cher
Description du marché: Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bordereaux test
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026”
Description des renouvellements
Marché établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 Secteur Perche Vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 Secteur Sologne - Val de Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Le bordereau test sera analysé sur la cohérence entre le temps passé et le prix - Les prix reportés seront ceux indiqués dans le BPU annexé à l'acte d'engagement
Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat.
En conséquence, si un candidat répond à plusieurs lots, et qu'il est classé premier pour plusieurs lots, il ne pourra être retenu que pour 2 lots.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via
URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 107-300116 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 Secteur Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 Secteur Perche Vendômois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 Secteur Sologne - Val de Cher
Nom et adresse du contractant
Nom: Saines nettoyage
Adresse postale: 171 RUE DES DOUETS
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les montants indiqués sont les montants maximum
publication Joue : 03.06.2022 - Tdlh : 03.06.2022 - Profil Acheteur : 02.06.2022 - Nr41 :...”
Les montants indiqués sont les montants maximum
publication Joue : 03.06.2022 - Tdlh : 03.06.2022 - Profil Acheteur : 02.06.2022 - Nr41 : 07.06.2022
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572823 (2022-10-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois
Téléphone: +33 254522951📞
Fax: +33 254429232 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à Bons De Commande Pour Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Ménagères (2023-2026)”
Titre:
“Accord Cadre à Bons De Commande Pour Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Menageres (2023-2026)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher
Description du marché: Prestations De Nettoyage Et De Traitement Des Ordures Ménagères
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572823
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22081
Titre: Secteur Val de Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Date de choix du marché : 16/09/2022
Durée du marché : Le marché prend effet au 01/01/2023.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3...”
Date de choix du marché : 16/09/2022
Durée du marché : Le marché prend effet au 01/01/2023.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2026.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 03/06/2022, sur la Nouvelle République du 41, publication du 07/06/2022.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TERRES DE LOIRE HABITAT, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Source: OJS 2023/S 065-192248 (2023-03-28)