accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de (re)construction des installations d'éclairage public et d'installation des éclairages festifs de la Collectivité de Saint-Martin

Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: helene.petyt@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de (re)construction des installations d'éclairage public et d'installation des éclairages festifs de la...”    Afficher plus
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de (re)construction des installations d'éclairage public et d'installation des éclairages festifs de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de (re)construction des installations d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Description du marché: travaux de (re)construction des installations d'éclairage public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de réalisation d'un chantier-type
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Volume d'heures proposées en insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. La reconduction intervient, au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les travaux objet de cet accord-cadre à bons de commande relèvent d'opérations possiblement cofinancées par l'union Européenne”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'installation des éclairages festifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'installation des éclairages festifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de réalisation des travaux d'installation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir article 11 du règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
URL: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-407908 (2022-07-22)

Informations complémentaires (2022-09-27)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 189-531734 (2022-09-27)