Marché accord cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie-sanitaire et carrelage-faïence sur le patrimoine d'IDF HABITAT concernant 3 lots:
- Lot 1: Territoire 1
- Lot 2: Territoire 2
- Lot 3: territoire 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie-sanitaire et carrelage-faïence sur le patrimoine d'IDF HABITAT”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Marché accord cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie-sanitaire et carrelage-faïence sur le patrimoine d'IDF HABITAT concernant 3 lots:
- Lot...”
Brève description
Marché accord cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie-sanitaire et carrelage-faïence sur le patrimoine d'IDF HABITAT concernant 3 lots:
- Lot 1: Territoire 1
- Lot 2: Territoire 2
- Lot 3: territoire 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire 1Patrimoine à Champigny
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie-sanitaire et carrelage-faïence sur le patrimoine d'IDF HABITAT- Territoire 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
La durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délais de préavis pour ne pas reconduire est de 3 mois avant la date anniversaire (date de notification du contrat). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 250 000euros annuel HT .Les montants maximums annuel sont...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 250 000euros annuel HT .Les montants maximums annuel sont identiques pour chaque période de reconduction.Sur la partie à bons de commande, les maximums fixés pour chacun des lots sont majorés de 25% par rapport aux estimations de commandes afin de tenir compte du contexte très instable des prix .
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire 2 pour le patrimoine situé hors Champigny-sur-Marne, Bagneux et Plessis-Robinson, situé sur les départements 91,93 et 94”
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie-sanitaire et carrelage-faïence sur le patrimoine d'IDF HABITAT- Territoire 2”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 187 500 euros HT /anLes montants maximums annuel sont identiques...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 187 500 euros HT /anLes montants maximums annuel sont identiques pour chaque période de reconduction.Sur la partie à bons de commande, les maximums fixés pour chacun des lots sont majorés de 25% par rapport aux estimations de commandes afin de tenir compte du contexte très instable des prix .
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire 3 pour le patrimoine situé à Bagneux et Plessis-Robinson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 125 000 euros HT /anLes montants maximums annuel sont identiques...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 125 000 euros HT /anLes montants maximums annuel sont identiques pour chaque période de reconduction.Sur la partie à bons de commande, les maximums fixés pour chacun des lots sont majorés de 25% par rapport aux estimations de commandes afin de tenir compte du contexte très instable des prix .
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique notamment
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Délégation de pouvoir
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 147-419596 (2022-07-28)