Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'impression de documents

Colombes Habitat Public

Mise en place de deux accords cadre à bons de commande pour les travaux d'impression des documents officiels de Colombes Habitat Public. Le prestataire devra la fourniture, l'impression et la livraison des documents commandés. Chaque accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 1 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur sa durée totale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141191414 📞
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BdVouvJXpH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BdVouvJXpH 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'impression de documents DCE22-23&24”
Produits/services: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Brève description:
“Mise en place de deux accords cadre à bons de commande pour les travaux d'impression des documents officiels de Colombes Habitat Public. Le prestataire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de papier à entête et autres documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires 📦
Produits/services supplémentaires: Papier à lettres 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes de visite 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'impression des documents officiels de Colombes Habitat Public. Le prestataire devra la fourniture, l'impression et la livraison des documents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Clause sociale et environnementale , selon les modalités précisées au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans au total).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Description du marché:
“Travaux d'impression des enveloppes officielles de Colombes Habitat Public. Le prestataire devra la fourniture, l'impression et la livraison des enveloppes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 109-307351 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'impression de documents - Lot 1 Travaux d'impression de papier à entête et autres documents”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie loiseleur
Adresse postale: 1371, rue Edouard Branly
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.imprimerieloiseleur.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'impression de documents - Lot 2 Enveloppes”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Adresse postale: Espace Gutemberg - CS 40007
Commune postale: Roulet saint estephe
Code postal: 16440
Région: Charente 🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 038-112319 (2023-02-17)