la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments départementaux - 4 lots
2022111018”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”
Brève description
la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Zone 1 : Sud du Département du Val d'oise Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000...”
Description du marché
lot 1 : Zone 1 : Sud du Département du Val d'oise Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000euro(s) (H.T.). Le conseil départemental du Val-D'Oise, dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation et le CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite,...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Zone 2 : Ouest du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000...”
Description du marché
lot 2 : Zone 2 : Ouest du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000euro(s) (H.T.). Le conseil départemental du Val-D'Oise, dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation et le CCAP
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Zone 3 : Nord et Centre du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2...”
Description du marché
lot 3 : Zone 3 : Nord et Centre du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000euro(s) (H.T.). Le conseil départemental du Val-D'Oise, dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation et le CCAP
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Zone 4 : Est du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000...”
Description du marché
lot 4 : Zone 4 : Est du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000euro(s) (H.T.). Le conseil départemental du Val-D'Oise, dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation et le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
09:00 📅
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Condition de validité de l'offre retenue : en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries), régularité de la situation fiscale de l'employeur (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.conditions de remise des offres ou des candidatures :l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-197667 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-197667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 094-258521 (2022-05-11)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 17 mai 2022 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 8 juin 2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 101-278814 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 : Zone 1 : Sud du Département du Val d'oise Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000...”
Description du marché
lot 1 : Zone 1 : Sud du Département du Val d'oise Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le conseil départemental du Val-D'Oise, dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation et le CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“lot 3 : Zone 3 : Nord et Centre du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2...”
Description du marché
lot 3 : Zone 3 : Nord et Centre du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le conseil départemental du Val-D'Oise, dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation et le CCAP
Afficher plus
Description du marché:
“lot 4 : Zone 4 : Est du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000...”
Description du marché
lot 4 : Zone 4 : Est du Département du Val d'oisele présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le conseil départemental du Val-D'Oise, dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation et le CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022111018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments départementaux - lot 1 : Zone 1 : Sud du Département du Val d'oise”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: deschamps sa
Adresse postale: 16 rue Léopold Rechossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022111019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments départementaux.Lot 2 : Zone 2 : Ouest du Département du Val d'oise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: gec ile de france
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022111020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments départementaux.Lot 3 : Zone 3 : Nord et Centre du Département du...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour les travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments départementaux.Lot 3 : Zone 3 : Nord et Centre du Département du Val d'oise
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sarl chilo
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022111021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux d'étanchéité dans l'ensemble des bâtiments départementaux.Lot 4 : Zone 4 : Est du Département du Val d'oise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sas beci btp
Adresse postale: 6 impasse Emile Combres
Commune postale: Montsoult
Code postal: 95560
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la commande publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00.La valeur totale finale correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 159-451937 (2022-08-16)