accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2022-07-11 Informations complémentaires
2022-08-09 Informations complémentaires
2022-08-31 Informations complémentaires
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2200867
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements - 121, avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812146&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337210
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 15e et 16e arr, et bois de Boulogne
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 15e et 16e arr, et bois de Boulogne
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Intitulé du lot: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 8e, 17e et 18e arr
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 8e, 17e et 18e arr
Intitulé du lot: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 11e, 19e et 20e arr
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 11e, 19e et 20e arr
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Intitulé du lot: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 5e, 6e, 7e et 14e arr
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 5e, 6e, 7e et 14e arr
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Intitulé du lot: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - paris Centre, 9e et 10e arr
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - paris Centre, 9e et 10e arr
Intitulé du lot: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12e et 13e arr, Bois de Vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), Boulevard Périphérique et Voies sur Berges
Numéro du lot: 6
Brève description:
travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12e et 13e arr, Bois de Vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), Boulevard Périphérique et Voies sur Berges
Intitulé du lot: travaux d'asphalte - paris centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arr
Numéro du lot: 7
Brève description: travaux d'asphalte - paris centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arr
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Intitulé du lot: travaux d'asphalte - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arr, Bois de Boulogne, Bois de Vincennes, CMA, Boulevard Périphérique et Voies sur Berges
Numéro du lot: 8
Brève description:
travaux d'asphalte - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arr, Bois de Boulogne, Bois de Vincennes, CMA, Boulevard Périphérique et Voies sur Berges
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 euro(s) HT et un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Intitulé du lot: travaux de cantonniers - 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arr
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux de cantonniers - 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arr
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Intitulé du lot: travaux de cantonniers - paris centre, 9e, 10e, 11e, 19e et 20e arr
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux de cantonniers - paris centre, 9e, 10e, 11e, 19e et 20e arr
Intitulé du lot: travaux de cantonniers - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e et 14e arr
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux de cantonniers - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e et 14e arr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
a)La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Ou partie iv c 1a) du DUME ;B)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le soumissionnaire devra être titulaire des certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour les lots 1 à 6 : FNTP 341 : Assise de chaussée et FNTP 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle, ou équivalent ;-Pour les lots 8 et 9 : FNTP 344 : Asphalte coulé, ou équivalent
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 de chaque CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 espace public - Domaine travaux de rénovation
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour chaque lot la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- la notification ;- le 1er janvier 2023.A titre prévisionnel, la notification devrait intervenir en décembre 2022.Conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc), le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation de nombre. Cependant, un soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots maximum parmi les lots 1 à 6 et 9 à 11, étant précisé que les lots Cantonniers (9 à 11) ne sont pas cumulables entre eux, et qu'il ne pourra en tout état de cause être attributaire que d'un seul de ces 3 lots.Les lots 7 et 8 ne sont pas concernés par cette règle de non cumul des lots.Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de ladiversité
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-337210 (2022-06-21)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382328
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337210
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-382328 (2022-07-11)
Informations complémentaires (2022-08-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439680
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-439680 (2022-08-09)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-480868
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2022/S 170-480868 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724065
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

Objet
Champ d'application du marché
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de
5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
3 000 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
2 000 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
2 500 000 euro(s) HT et un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 : Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour la réalisation des prestations et la sécurisation des chantiers et des usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Organisation et moyens mis en oeuvre pour la sécurisation des chantiers (incluant les personnels de terrain) et les usagers (riverains et passants)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE no3 : Pertinence de la gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: eurovia idf
Adresse postale: 1 rue de l'écluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils (mandataire)
Adresse postale: 30 rue de l'égalité
Commune postale: Soissy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: fayolle desamiantage
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
24 000 000 EUR 💰
Nom: sntpp - société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers (mandataire)
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: la moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera - bP 60150
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92223
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: jean lefebvre idf
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
8
6
4

Référence
Informations complémentaires
la durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 01 01 2023les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation, du lot et son intitulé)
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-724065 (2022-12-20)