accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés
accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés
2200867
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, les travaux d'asphalte, les travaux de pavage et de cantonniers en 11 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 15e et 16e arr, et bois de Boulogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Asphalte📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 15e et 16e arr, et bois de Boulogne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 8e, 17e et 18e arr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Description du marché: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 8e, 17e et 18e arr
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 11e, 19e et 20e arr
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 11e, 19e et 20e arr
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 5e, 6e, 7e et 14e arr
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 5e, 6e, 7e et 14e arr
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - paris Centre, 9e et 10e arr
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - paris Centre, 9e et 10e arr
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12e et 13e arr, Bois de Vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), Boulevard Périphérique et Voies sur Berges” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12e et 13e arr, Bois de Vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), Boulevard Périphérique et Voies sur Berges”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'asphalte - paris centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arr
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: travaux d'asphalte - paris centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arr
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'asphalte - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arr, Bois de Boulogne, Bois de Vincennes, CMA, Boulevard Périphérique et Voies sur Berges” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“travaux d'asphalte - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arr, Bois de Boulogne, Bois de Vincennes, CMA, Boulevard Périphérique et Voies sur Berges”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 euro(s) HT et un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 euro(s) HT et un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de cantonniers - 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arr
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture📦
Description du marché: travaux de cantonniers - 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arr
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de cantonniers - paris centre, 9e, 10e, 11e, 19e et 20e arr
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: travaux de cantonniers - paris centre, 9e, 10e, 11e, 19e et 20e arr
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de cantonniers - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e et 14e arr
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: travaux de cantonniers - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e et 14e arr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a)La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
a)La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Ou partie iv c 1a) du DUME ;B)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire devra être titulaire des certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour les lots 1 à 6 : FNTP 341 : Assise de chaussée et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le soumissionnaire devra être titulaire des certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour les lots 1 à 6 : FNTP 341 : Assise de chaussée et FNTP 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle, ou équivalent ;-Pour les lots 8 et 9 : FNTP 344 : Asphalte coulé, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 de chaque CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
“pour chaque lot la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- la notification ;- le 1er janvier 2023.A titre...”
pour chaque lot la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- la notification ;- le 1er janvier 2023.A titre prévisionnel, la notification devrait intervenir en décembre 2022.Conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc), le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation de nombre. Cependant, un soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots maximum parmi les lots 1 à 6 et 9 à 11, étant précisé que les lots Cantonniers (9 à 11) ne sont pas cumulables entre eux, et qu'il ne pourra en tout état de cause être attributaire que d'un seul de ces 3 lots.Les lots 7 et 8 ne sont pas concernés par cette règle de non cumul des lots.Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de ladiversité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 120-337210 (2022-06-21)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-337210
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 135-382328 (2022-07-11)
Informations complémentaires (2022-08-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...] Conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc), le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation...”
Texte
[...] Conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc), le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation de nombre. Cependant, un soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots maximum parmi les lots 1 à 6 et 9 à 11, étant précisé que les lots Cantonniers (9 à 11) ne sont pas cumulables entre eux, et qu'il ne pourra en tout état de cause être attributaire que d'un seul de ces 3 lots.les lots 7 et 8 ne sont pas concernés par cette règle de non cumul des lots. [...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc), le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation...”
Texte
[...] Conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc), le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation de nombre. Cependant, un soumissionnaire ne pourra être attributaire que de quatre lots maximum, étant précisé que :-Pour les lots 1 à 6, un soumissionnaire peut être attributaire d'au maximum 2 lots.-pour les lots 7 et 8 (Asphalte), un soumissionnaire peut être attributaire d'au maximum 1 lot.-pour les lots 9 à 11 (Cantonniers), un soumissionnaire peut être attributaire d'au maximum 1 lot. [...]
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-439680 (2022-08-09)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire devra être titulairedes certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire devra être titulairedes certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour les lots 1 à 6 : FNTP 341 : Assise de chaussée et FNTP 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle, ou équivalent ;-Pour les lots 8 et 9 : FNTP 344 : Asphalte coulé, ou équivalent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire devra être titulaire des certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire devra être titulaire des certificats de qualification professionnelle suivants :-Pour les lots 1 à 6 : FNTP 341 : Assise de chaussée et FNTP 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle, ou équivalent ;-Pour les lots 7 et 8 : FNTP 344 : Asphalte coulé, ou équivalent
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Source: OJS 2022/S 170-480868 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“CRITERE no2 : Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour la réalisation des prestations et la sécurisation des chantiers et des usagers”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Organisation et moyens mis en oeuvre pour la sécurisation des chantiers (incluant les personnels de terrain) et les usagers (riverains et passants)”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Organisation et moyens mis en oeuvre pour la sécurisation des chantiers (incluant les personnels de terrain) et les usagers (riverains et passants)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE no3 : Pertinence de la gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
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Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 000 euro(s) HT et un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
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Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
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Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euro(s) HT et un maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 euro(s) HT et un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 euro(s) HT et un maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée de...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 15e et 16e arrondissements et Bois de Boulogne”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia idf
Adresse postale: 1 rue de l'écluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 8e, 17e et 18e arrondissements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09107
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 11e, 19e et 20e arrondissements” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils (mandataire)
Adresse postale: 30 rue de l'égalité
Commune postale: Soissy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: fayolle desamiantage
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09108
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 5e, 6e, 7e et 14e arrondissements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09109
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - paris centre, 9e et 10e arrondissements” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sntpp - société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers (mandataire)
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: la moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera - bP 60150
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92223
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09111
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12e et 13e arrondissements, Bois de Vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), Boulevard Périphérique et Voies sur Berges”
Titre
travaux d'entretien des chaussées et trottoirs - 12e et 13e arrondissements, Bois de Vincennes, CMA (Bonneuil sur Marne), Boulevard Périphérique et Voies sur Berges
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: jean lefebvre idf
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09112
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“travaux d'asphalte - paris centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09113
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“travaux d'asphalte - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements, Bois deboulogne, Bois de Vincennes, CMA, Boulevard Périphérique et Voies sur Berges” Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fourniture et mise en oeuvre d'asphalte
9️⃣
Numéro de contrat: Xxxxxxxxxxxxxx
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: travaux de cantonniers - 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arr
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: travaux de cantonniers - paris centre, 9e, 10e, 11e, 19e et 20e arr
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: travaux de cantonniers - 5e, 6e, 7e, 12e, 13e et 14e arr
“la durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 01 01 2023les contrats...”
la durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 01 01 2023les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation, du lot et son intitulé)
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)