Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF HABITAT concernant 2 lots:
- LOT 1 : Travaux de couverture
- LOT 2 : Étanchéité des terrasses entretien et travaux
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien couverture et étanchéité sur le patrimoine d'IDF HABITAT
AC MBC 2022 - 01DPMO”
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF HABITAT concernant 2 lots:
- LOT 1 : Travaux de couverture
- LOT 2 :...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF HABITAT concernant 2 lots:
- LOT 1 : Travaux de couverture
- LOT 2 : Étanchéité des terrasses entretien et travaux
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des couvertures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Champigny-sur-Marne - Patrimoine situé hors Champigny-sur-Marne, Bagneux et Plessis-Robinson, situé sur les départements 91,93 et 94- Patrimoine situé à...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Champigny-sur-Marne - Patrimoine situé hors Champigny-sur-Marne, Bagneux et Plessis-Robinson, situé sur les départements 91,93 et 94- Patrimoine situé à Bagneux et Plessis-Robinson
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Description du marché:
“Travaux de réparation, remaniement et remplacements ponctuels des couvertures et de leurs ouvrages annexes et connexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
La durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délais de préavis pour ne pas reconduire est de 3 mois avant la date anniversaire (date de notification du contrat). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 800 000 annuel HT .Les montants maximums annuel sont identiques...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 800 000 annuel HT .Les montants maximums annuel sont identiques pour chaque période de reconduction.Sur la partie à bons de commande, es maximums fixés pour chacun des lots sont majorés de 100% par rapport aux estimations de commandes afin de tenir compte du contexte très instable des prix .
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux d'entretien des étanchéités des terrasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Exécution de prestations de maintenance préventive et corrective des toitures terrasses des programmes immobiliers d'IDF HABITAT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 1400000 annuel HT .Les montants maximums annuel sont identiques...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 1400000 annuel HT .Les montants maximums annuel sont identiques pour chaque période de reconduction.Sur la partie à bons de commande, es maximums fixés pour chacun des lots sont majorés de 100% par rapport aux estimations de commandes afin de tenir compte du contexte très instable des prix .
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique notamment
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Délégation de pouvoir
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 085-228750 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-228750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2022-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien des couvertures
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dn couverture
Numéro d'enregistrement national: 84965921400019
Adresse postale: 17 Rue Josephine De Beauharnais
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145160594📞
Courrier électronique: contact@dncouverture.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC2021-015
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Général d'Etanchéité et de Couverture Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 38898996400035
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 141473030📞
Courrier électronique: contact@gecidf.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Pour le lot 1, le montant maximum de 800 000.00 euros H.T est annuel.
La durée du marché est de 1an reconductible 3 fois une année.
Pour le lot 2, le...”
Pour le lot 1, le montant maximum de 800 000.00 euros H.T est annuel.
La durée du marché est de 1an reconductible 3 fois une année.
Pour le lot 2, le montant maximum de 1 400 000.00 euros H.T est annuel et concerne la partie BPU
La durée du marché est de 1an reconductible 3 fois une année.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Source: OJS 2024/S 012-031624 (2024-01-12)